2021-OJS74-187904-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Seqens SA HLM

Adresse postale: Immeuble BE Issy, 14-16 boulevard Garibaldi

Ville: Issy-les-Moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Direction.achats.mo@seqens.fr

Téléphone: +33 186525814

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Louvres (95) — 14 rue de Paris — 9 place Jean Baptiste Corot — 3/7 place Toulouse Lautrec — mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du quartier des impressionnistes

II.1.2.

Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Louvres (95) — 14 rue de Paris — 9 place Jean Baptiste Corot — 3/7 place Toulouse Lautrec — mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du quartier des impressionnistes — Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Louvres (95) — 14 rue de Paris — 9 place Jean Baptiste Corot — 3/7 place Toulouse Lautrec — mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement du quartier des impressionnistes.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de deux ans à chaque fois soit six ans. Le marché ne pourra pas dépasser une durée de dix ans au total.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Opération complète et complexe qui pourra durer 10 ans

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Nanterre

Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie

Ville: Nanterre

Code postal: 92000

Pays: France

Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/04/2021