187981-2021 - Mise en concurrenceFrance-Wattignies: Services de nettoyage
OJ S 74/2021 16/04/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Wattignies
Numéro national d'identification: 21590648800014
Adresse postale: 306 rue Clemenceau — BP 29
Ville: Wattignies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59635
Pays: France
Courriel: Contact@mairie-wattignies.com
Téléphone: +33 320160630
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-wattignies.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yStEFH361U
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yStEFH361U
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Commune de Wattignies
Numéro national d'identification: 21590648800014
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux — BP 29
Ville: Wattignies
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59635
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 320160666
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations d'entretien des bâtiments et équipements municipaux
Numéro de référence: 21/08/MAR
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations d'entretien des bâtiments et équipements municipaux.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1 — entretien de la piscine municipale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: 2 rue Gagarine — 59139 Wattignies.
II.2.4.
Description des prestations
Entretien de la piscine municipale.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il s'agit d'un contrat annuel à reconduction expresse pour deux années supplémentaires au plus. Le pouvoir adjudicateur notifiera expressément la reconduction du contrat un mois avant sa date de fin.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2 — entretien de sites scolaires et de loisirs
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Cf. CCTP du lot 2.
II.2.4.
Description des prestations
Entretien de sites scolaires et de loisirs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il s'agit d'un contrat annuel à reconduction expresse pour deux années supplémentaires au plus. Le pouvoir adjudicateur notifiera expressément la reconduction du contrat un mois avant sa date de fin.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot nº 02. Le titulaire de ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'acte d'engagement précise à cet égard le pourcentage ou le nombre d'heure d'insertion à réaliser et les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. Les candidats devront obligatoirement répondre à cette clause au risque de voir leur offre déclarée irrégulière.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3 — entretien de différents équipements sportifs
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Cf. CCTP du lot 3.
II.2.4.
Description des prestations
Entretien de différents équipements sportifs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il s'agit d'un contrat annuel à reconduction expresse pour deux années supplémentaires au plus. Le pouvoir adjudicateur notifiera expressément la reconduction du contrat un mois avant sa date de fin.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2021 Heure locale: 09:00
Lieu:
Hôtel de Ville — Wattignies.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Un prochain avis sera publié au cours du 1er semestre 2024.
VI.3.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications aux marchés publics et aux accords-cadres au sens des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Les prestations seront demandées par le biais d'accord-cadre à bons de commande. À ce titre, le montant de la proposition du candidat est estimatif. Les accords-cadres sera accordé à un opérateur économique unique par lot. Les bons de commande sont émis sans montant minimal ni maximal.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 25 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille.fr@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/04/2021