2023-OJS63-188247-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Sevran

Numéro national d'identification: 21930071200524

Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc - hôtel de Ville

Ville: Sevran

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93270

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés oublics

Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr

Téléphone: +33 149365234

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de services traiteurs

Numéro de référence: SE22-019

II.1.2.

Code CPV principal
55520000 Services traiteur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché public vise à confier aux titulaires l'organisation de repas " grand banquet ", de repas " petit banquet " et de cocktails déjeunatoires ou dînatoires pour diverses réceptions organisées par la Ville

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 937 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

organisation de repas "Grand banquet" accord-cadre

Lot nº: 1-AC

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: sevran (93270)

II.2.4.

Description des prestations

organisation du banquet annuel des retraités de la Ville pour un effectif minimum de 500 et un effectif maximum de 1100 convives

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre de services alloti multi-attributaires à marchés publics subséquents avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

organisation de repas "Petits banquets"

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: sevran (93270)

II.2.4.

Description des prestations

organisation de divers banquets récurrents chaque année (11 novembre, repas de l'amitié, repas bleu...)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre de services alloti mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (63 keuro Ht/An) et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations traiteurs " cocktail et animation chaudes en buffet"

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: sevran (93270)

II.2.4.

Description des prestations

organisation de divers cocktails pour les réceptions ponctuelles organisées par la Ville

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre de services alloti mono-attributaire à bons de commandes sans seuil minimum et avec seuil maximum défini en valeur (100 keuro Ht/An) et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

organisation de repas " Grand banquet " - marché public subséquent 1

Lot nº: 1-MS1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55520000 Services traiteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: sevran (93270)

II.2.4.

Description des prestations

organisation du banquet 2023 des retraités de la Ville pour un effectif minimum de 500 et un effectif maximum de 1100 convives

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70 %

Prix - Pondération: 30 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

marché public subséquent 1 de l'accord-cadre du lot 1 organisation de repas " Grand banquet " : accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec seuils minimum et maximum définis en quantités et traité à prix unitaires appliqués aux quantités fournies par le titulaire

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 250-730342

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SE22-019-L1-AC

Lot nº: 1-AC

Intitulé:

organisation de repas " Grand banquet "

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société d'economie Mixte de Gestion Semgest

Numéro national d'identification: 34347282500037

Ville: Villejuif

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94800

Pays: France

Adresse internet: https://lesgourmands.org

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le Petit Gourmet Traiteur

Numéro national d'identification: 48431753200014

Ville: Tournan-en-Brie

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77220

Pays: France

Adresse internet: https://lepetitgourmet.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 285 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SE22-019-L1-MS1

Lot nº: 1-MS1

Intitulé:

organisation de repas " grand banquet " marché public subséquent 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société d'economie Mixte de Gestion Semgest

Numéro national d'identification: 34347282500037

Ville: Villejuif

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94800

Pays: France

Adresse internet: https://lesgourmands.org

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 71 450,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 85 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

confection et livraison des repas

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SE22-019-L2

Lot nº: 2

Intitulé:

organisation de repas " petit banquet "

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société d'economie Mixte de Gestion Semgest

Numéro national d'identification: 34347282500037

Ville: Villejuif

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94800

Pays: France

Adresse internet: https://lesgourmands.org

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 252 000,00 EUR

V.2.5.

confection et livraison des repas

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SE22-019-L3

Lot nº: 3

Intitulé:

prestations traiteur " cocktails et animations chaudes en buffet "

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le lot 3 de la consultation a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur au motif de la redéfinition préalable des besoins de l'acheteur public avant mise en concurrence des opérateurs

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/03/2023