1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de protection et de lutte contre les incendies ainsi que la mise en œuvre des premiers secours au profit de l'Institut de Recherche Biomédical des Armées (IRBA).
Description: Prestation de protection et de lutte contre les incendies ainsi que la mise en œuvre des premiers secours au profit de l'Institut de Recherche Biomédical des Armées (IRBA).
Identifiant de la procédure: 37d929e4-44cc-4046-82ee-d68b470f8884
Identifiant interne: DAF_2023_000110
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du Général Valérie André BP 73
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91223
Subdivision pays (NUTS): Esslingen (DE113)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de protection et de lutte contre les incendies ainsi que la mise en œuvre des premiers secours au profit de l'Institut de Recherche Biomédical des Armées (IRBA).
Description: Prestation de protection et de lutte contre les incendies ainsi que la mise en œuvre des premiers secours au profit de l'Institut de Recherche Biomédical des Armées (IRBA).
Identifiant interne: DAF_2023_000110
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place du Général Valérie André BP 73
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91223
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2.1 : Moyens humains (moyens affectés à l'exécution du marché : rôle, qualifications, localisations des agents, nombre de remplaçants disponibles habilités et formés à intervenir sur le site…) Sous-critère 2.2 : Moyens organisationnels (éléments présentant l'organisation envisagée : procédures, modes opératoires, passation de consignes…) Sous-critère 2.3 : Plan assurance qualité (fréquence et types de contrôles, modalités de reporting, qualité sur l'exécution de la prestation sur une année…)
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1.1 : Montant forfaitaire annuel Sous-critère 1. 2 : Prix des prestations temporaires à bon de commande
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions en faveur du volet économique et environnement ainsi que de l'insertion sociale détaillées dans le plan de progrès.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 382 260,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL FORCE 12
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARL FORCE 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat SARL FORCE 12
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 01/03/2024
Organisation qui signe le contrat: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL FORCE 12
Numéro d’enregistrement: 790 017 230 00026
Adresse postale: 3 avenue du Mesnil
Ville: SAINT MAUR DES FOSSES
Code postal: 94210
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 41 81 08 09
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Institut de Recherche Biomédicale des Armées (IRBA)
Adresse postale: 1 place du Général Valérie André BP 73
Ville: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91223
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Adresse postale: TSA 20003
Ville: FLEURY LES AUBRAIS CEDEX
Code postal: 45404
Pays: France
Point de contact: Acheteuse
Téléphone: 0238607542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 9b5fc2a3-ca8a-4d0e-ac51-08a334247086 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 15:23:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188309-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024