1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur
Description: Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d'accès ou du maintien à l'emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Montant maximum annuel en euro(s) HT : 180 000
Identifiant de la procédure: 1cefba93-7f6f-4710-a62b-75dea0e55518
Identifiant interne: 2023-0556
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'accord cadre est attribué au groupement d'entreprises suivant : 1er contractant Sarl Beausoleil (mandataire) Adresse : Chemin du Plantey 33170 Gradignan Numéro de téléphone : 05 56 89 00 48 2ème contractant : Entr'Autres Adresse : 7 rue Traversanne, 33800 Bordeaux Numéro de téléphone : 06.15.37.40.48 3ème contractant : La Marmite Traiteur/Envol33 21 rue des Menuts, 33000 Bordeaux 05 57 95 96 08 4ème contractant : Marie Curry Sarl Adresse : Pl. Albert des Pujols, 33370 Artigues-près-Bordeaux Numéro de téléphone : 06 24 35 58 53 Durée de l'accord cadre : 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 180 000 Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur
Description: Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d'accès ou du maintien à l'emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Montant maximum annuel en euro(s) HT : 180 000
Identifiant interne: S-PA-1378819
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critèrediversité et composition des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement conjoint : SOCIETE BEAUSOLEIL (Mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint : SOCIETE BEAUSOLEIL (Mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-0556
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Général de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement conjoint : SOCIETE BEAUSOLEIL (Mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Chemin Du Plantey
Ville: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France
Téléphone: 0556890048
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3b97d2bb-1a62-4ce5-973d-e9945eba3349 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 11:24:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188310-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024