5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings, 60140000 Transport non régulier de passagers, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 483 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 170009-2023
Informations complémentaires: Le Syndicat des mobilités de Touraine agit pour cette consultation en tant que pouvoir adjudicateur dans le cadre de son activité d'autorité organisatrice de la mobilité. Un avis de préinformation conformément aux dispositions du règlement (CE) n°1370/2007 a été adressé à la publication le 16/03/2023et publié le 21/03/2023.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Le niveau de l’engagement financier demandé au Syndicat des Mobilités de Touraine, résultant de l’écart sur la durée du contrat entre la contribution forfaitaire et l’engagement sur les recettes
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Les autres éléments quantitatifs de l'offre, analysés notamment au regard des éléments d'appréciation suivants : - Le volume d'offre et de fréquentation, et la cohérence entre recettes et fréquentation, - La valorisation des modifications de l'offre, - La cohérence des différentes valeurs proposées dans les éléments contractuels (cf. feuillets « compléments convention » et « indexation » dans le cadre quantitatif), - Le niveau d'investissement en matériel roulant à la charge de l'autorité organisatrice, - Les éléments susceptibles de représenter un engagement financier pour l'autorité organisatrice, en particulier les modalités d’indexation et la valeur des biens fournis par le délégataire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. La pertinence des propositions en matière d’offre de service, en particulier au regard des éléments d’appréciation suivants : - La sécurité des biens et des personnes ; - L’organisation de la desserte, - La relation avec la clientèle, et ses modalités particulières en fonction du type d’usagers, - Le développement commercial (attirer de nouveaux usagers et les fidéliser) - La qualité et la continuité des services ; - Le développement de l’intermodalité sur le réseau avec les autres modes de transport y compris la voiture particulière pour favoriser l’usage combiné des différents modes alternatifs.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. La pertinence des propositions en matière d'efficacité des moyens du service, en particulier au regard des éléments d'appréciation suivants : - La politique patrimoniale, et notamment l'entretien et la maintenance dans un objectif d'optimisation de la qualité du service rendu à l'usager et de durabilité du patrimoine, - L’organisation de l’entreprise dédiée (politique RH, recrutement, dialogue social…) - Le développement de la productivité et de la performance du service.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 5. La pertinence des propositions en matière de développement et de mobilité durables, en particulier au regard des éléments d’appréciation suivants : - Engagements de réduction des consommations de ressources, - Engagement de respect de l’environnement dans les opérations de maintenance, - Engagements sociaux et heures d’insertion, - Engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises (exemplarité de l’entreprise dédiée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 6. Les outils de pilotage contractuel et la transparence de la gestion, notamment en termes d’engagements, et d’échanges d’informations et de données.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - Dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans