2023-OJS63-188357-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'herblay

Numéro national d'identification: 21950306700015

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Herblay Cedex

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95221

Pays: France

Courriel: Marchespublics@herblay.fr

Téléphone: +33 130403751

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.herblay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pQw6OFpwz_

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH

Numéro de référence: 2023-001

II.1.2.

Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 615 205,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: territoire de la commune d'herblay sur Seine

II.2.4.

Description des prestations

restauration municipale pour les groupes scolaires et les accueils ALSH

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 615 205,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'une (1) année, éventuellement renouvelable trois (3) fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles R.2112-4, L.2112-5, L.2125-1, et L. 2113-16 du Code de la Commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature les pièces listées à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 28/04/2023 Heure locale: 12:30

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché est un marché de service à procédure dite " adaptée " conformément au 2° de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins des Services de la Ville.L'Analyse des offres sera effectuée, dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et suivants du Code de la commande publique, en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous ; 1- valeur technique 60.001.1. Qualité des prestations 35.001.2. Organisation des prestations 25.002- prix des prestations 40.00chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou viahttp://www.herblay.fr/marches-publics/. La réponse sous format électronique est obligatoire via la plateforme " Achatpublic.Com ". Il s'agit d'un avis obligatoire

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil BP 30322,

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173457

Fax: +33 130173469

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Versailles de Règlement Amiable des Litiges

Adresse postale: 9, rue Barbet de Jouy - bP 30322

Ville: Paris

Code postal: 75700

Pays: France

Courriel: Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 144426375

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173457

Fax: +33 130173469

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/03/2023