188425-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'entretien de parcs – Tonte des pelouses
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Adresse électronique: marches@epagnymetztessy.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tonte des pelouses
Description: Montants : minimum 20000.00 euro(s) HT annuel, maximum 105000.00 euro(s) HT annuel
Identifiant de la procédure: e62e44d8-96c4-476f-afea-9ef9f27bbb88
Identifiant interne: 24004
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Tonte des pelouses
Description: Montants : minimum 20000.00 euro(s) HT annuel, maximum 105000.00 euro(s) HT annuel
Identifiant interne: S-PA-62909
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 210 000,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/Ue. Il a, par conséquent, été passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis au Joue n'est pas obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ALPES JARDINS PAYSAGES
Offre: 
Identifiant de l’offre: ALPES JARDINS PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24004
Titre: Tonte des pelouses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Numéro d’enregistrement: 20005355100012
Adresse postale: 143 rue de la République
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74330
Pays: France
Point de contact: DAVIET Roland
Adresse électronique: marches@epagnymetztessy.fr
Téléphone: 0450220471
Adresse internet: http://www.epagnymetztessy.fr
Profil de l’acheteur: https://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 10252
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALPES JARDINS PAYSAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Vraisy
Ville: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France
Adresse électronique: info@alpes-jardins.com
Téléphone: 04 50 46 60 29
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 102e350f-db06-4b4f-ad66-3efa5c185d38  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 16:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188425-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024