2023-OJS8-18844-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de nice

Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Ville: Nice Cedex 4

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06364

Pays: France

Courriel: dao@nicecotedazur.org

Téléphone: +33 497134470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: métropole Nice Côte D''Azur

Adresse postale: 5, rue de l''hôtel de ville

Ville: Nice Cedex 4

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06364

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: dao@nicecotedazur.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

21v0280 - mise en oeuvre de travaux de réhabilitation et maintenance dans le parc immobilier, non administratif, de la Ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur

II.1.2.

Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché concerne la réalisation de travaux de maintenance et de réhabilitation, dans le parcimmobilier non administratif de la Ville de Nice et de la métropole Nca.Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nca.Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiedescription du groupement de commandes : Coordonnateur: Ville de Nice Membre: métropole NcaRépartition financière du groupement de commande :Métropole: 20%ville de Nice: 80%

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux d'installation et maintenance électrique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques, 45314310 Installation de câblage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: ville de Nice et territoire métropole NCA

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux d'installation et maintenance de plomberie/sanitaires/vmc/climatisation

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie, 45331110 Travaux d'installation de chaudières, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: ville de Nice et territoire métropole NCA

II.2.4.

Description des prestations

mini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Accord-Cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de construction, démolition d'ouvrages en maçonnerie, plâtrerie, carrelage et faïence

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: ville de Nice et territoire métropole NCA

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

. Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de décoration et revêtement de sols souples

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture, 45451000 Travaux de décoration, 45432113 Pose de parquets, 45432130 Travaux de revêtements de sols

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: ville de Nice et territoire métropole NCA

II.2.4.

Description des prestations

en valeur en EUR (H.T.).Accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux d'installation et maintenance d'ouvrages en bois, fer, PVC et aluminium

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie, 44316510 Ferronnerie, 44316500 Serrurerie, 45432113 Pose de parquets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: ville de Nice et territoire métropole NCA

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre à bons de commandemini : 65 000,00 EurMaxi : 650 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 090-246488

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

travaux d'installation et maintenance électrique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: europ'Elec (M)

Adresse postale: z.i 13ème Rue - 5ème Avenue - bP 513

Ville: Carros

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06516

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tge/tgb (ct)

Adresse postale: zi - 13éme RUE - 5éme AVENUE - bP 457

Ville: Carros Cedex

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06515

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 297 114,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

travaux d'installation et maintenance de plomberie/sanitaires/vmc/climatisation

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

travaux de construction, démolition d'ouvrages en maçonnerie,plâtrerie, carrelage et faïence

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: de angelis bat ir (m)/vanucci (ct)/augier (ct)/gastaud (ct)/sud batiment pauselli (ct)/groupe garelli (ct)

Adresse postale: gare st Roch Avenue Denis semeria cs 10421

Ville: Nice Cedex 4

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06357

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vanucci (ct)

Adresse postale: 75 bd Jean BEHRA

Ville: Nice

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: augier (ct)

Adresse postale: 51 BD Jean-Dominique BLANQUI

Ville: La Trinite

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06340

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 656 142,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 297 114,64 euro(s) HTLOT 2 : En l'absence d'offre recevable réceptionnée.le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite en raison de son infructuosité et de le relancer ultérieurement.Lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 656 142,50 euro(s) Ht-Ct3 GASTAUD 87 chemin des arnaud 06730 st andre de la roche / Frl03 / pme Non-Ct4 sud batiment pauselli 33 rue dabray 06000 nice / Frl03 / pme Non-Ct5 groupe garelli 724 bd du mercantour 06200 nice / Frl03 / pme ouipour les lots 1 ET 3:date de conclusion du contrat:27/12/2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nice

Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039

Ville: Nice Cedex 1

Code postal: 06050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le : 04/01/2023 pour le lot 1 et le : 03/01/2023 pour le lot 3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.Pour le lot 2:possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/01/2023