1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SETOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications Générales Périodiques relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Description: Le marché a pour objet les vérifications générales périodiques relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique des sites du SETOM de l'Eure
Identifiant de la procédure: e2052798-f850-4e67-a27b-6d4d82c086c1
Identifiant interne: 2023-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications Générales Périodiques relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Description: Le marché a pour objet les vérifications générales périodiques relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique des sites du SETOM de l'Eure
Identifiant interne: 2023-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 90%
Critère:
Type: Qualité
Description: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SETOM
Organisation qui signe le contrat: SETOM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRECIA MOLEN SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise PRECIA MOLEN SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-16 Vérifications Générales Périodiques relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2024
Organisation qui signe le contrat: SETOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SETOM
Numéro d’enregistrement: 25270311100036
Adresse postale: ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6
Ville: Guichainville
Code postal: 27090
Pays: France
Téléphone: 0684839039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PRECIA MOLEN SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 34974317900203
Ville: Routot
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232203430
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: f0ea9794-8d38-4d10-b879-fdac452c377b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 10:28:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188440-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024