2023-OJS63-188482-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dir Centre-Ouest

Adresse postale: le Pastel 22 rue des Pénitents Blancs

Ville: Limoges Cedex

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87032

Pays: France

Courriel: Pfcp.pcpaj.sg.dirco@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264341&orgAcronyme=d4t

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264341&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264341&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'enrobés à froid

Numéro de référence: DIRCO-ENROB

II.1.2.

Code CPV principal
44113320 Enrobés routiers

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'enrobés à froid

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison d'enrobés à froid en vrac

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113300 Matériaux enrobés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison d'enrobés à froid en vrac

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois fermes reconductibles 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) (T.T.C.) / 4 ans

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et livraison d'enrobés à froid en seau, haute performance réactif à l'eau

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison d'enrobés à froid en seau, haute performance réactif à l'eau

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois fermes reconductibles 3 fois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) (T.T.C.) / 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en 2027

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours : l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/03/2023