2021-OJS74-188483-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNAF

Numéro national d'identification: 18003506500036

Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle

Ville: Paris Cedex 14

Code NUTS: FR France

Code postal: 75685

Pays: France

Courriel: demat@cnaf.fr

Téléphone: +33 145656719

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnaf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Évaluation des candidats de la branche Famille pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale

Numéro de référence: 26/20

II.1.2.

Code CPV principal
79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations:

— d'évaluation des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de sécurité sociale du Régime général (RG);

— de diagnostic du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de trois ans).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 166 666,67 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 79630000 Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: Paris et région parisienne (exceptionnellement en province).

II.2.4.

Description des prestations

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations:

— d'évaluation des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et de directeur comptable et financier au sein des organismes de sécurité sociale du Régime général (RG);

— de diagnostic du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de trois ans). Il est précisé que les postes d'agent de direction au sein de la caisse nationale des allocations familiales sont exclus du périmètre du présent accord-cadre.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 237-584322

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/008

Intitulé:

Évaluation des candidats de la branche Famille pour les postes relevant de l'examen du comité des carrières des organismes de sécurité sociale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Haxio

Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, Bat B

Ville: Lyon Cedex 03

Code NUTS: FR France

Code postal: 69432

Pays: France

Courriel: Contact@haxio.fr

Téléphone: +33 472341858

Fax: +33 478531964

Adresse internet: http://www.haxio.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 166 666,67 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Date de notification du marché: 2.4.2021.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c,

Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353

Ville: Paris Cedex 13

Code postal: 75703

Pays: France

Courriel: Ccnra@finances.gouv.fr

Téléphone: +33 144970823

Fax: +33 144970646

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04