2023-OJS63-188484-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole

Numéro national d'identification: 20008495200015

Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76085

Pays: France

Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

nettoyage des ouvrages d'eau potable et d'eau industrielle

Numéro de référence: 23fs-Lhsm-1285-O

II.1.2.

Code CPV principal
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

- Chaque lot prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du code de la commande publique.Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.Le montant maximal annuel sera de :* 60 000 euro(s) Ht pour le lot 1 ;* 80 000 euro(s) Ht pour le lot 2.Aucun minimum ne sera prévu.- Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nettoyage et désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d'eau potable

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage et désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d'eau potable

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximal annuel sera de :60 000 euro(s) Ht pour le lot 1aucun minimum ne sera prévu

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nettoyage des réservoirs et ouvrages d'eau industrielle

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

nettoyage des réservoirs et ouvrages d'eau industrielle

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximal annuel sera de :- 80 000 euro(s) Ht pour le lot 2.Aucun minimum ne sera prévu

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.Une certification Catec (certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés)

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- En application de l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent soumissionner à autant de lots qu'ils le veulent. Dans ce cas, ils doivent remettre une offre distincte par lot.Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.- Visite des lieux facultative pour les deux lots : Cf à l'article 5-3 du règlement de la consultation.- Jugement des offres : Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation :* Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite : Note sur 100 - pondération 75 %;* Prix des prestations, apprécié sur la base HT du montant total de la simulation de commande : Note sur 100 - pondération 25 %.- Annexe : Clause de dématérialisation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/03/2023