188606-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Angers: Travaux de terrassement
OJ S 63/2023 29/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ALTER SERVICES
Adresse postale: 48C Boulevard Foch
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Point(s) de contact: Michel BALLARINI
Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Réseau de chaleur urbain

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
OP 9140 - Travaux de de terrassement VRD et pose RCU pour l'extension du réseau de chaleur de la Roseraie à Angers
Numéro de référence: AOA 9140 23 31
II.1.2.
Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux de de terrassement VRD et pose RCU pour l'extension du réseau de chaleur de la Roseraie à Angers
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 237 674,52 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: Angers (49)
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de de terrassement VRD et pose RCU pour l'extension du réseau de chaleur de la Roseraie à Angers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023-9140-08
Lot nº: 1
Intitulé:
Travaux de terrassement VRD et pose RCU
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: JEAN-LUC DURAND (mandataire)
Adresse postale: ZA la Chesnaie - PRUILLE
Ville: LONGUENEE EN ANJOU
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49220
Pays: France
Courriel: betc@lucdurand.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ISOPLUS FRANCE
Adresse postale: 44 Chemin du Cogny
Ville: DARDILLY
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 69570
Pays: France
Courriel: contact@isoplus-france.com
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 237 674,52 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 62 800,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:
soudure, tuyauterie et manutention

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/03/2023