2023-OJS63-188624-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes de l'ile de Noirmoutier

Numéro national d'identification: 24850019100031

Adresse postale: rue de la Prée au Duc - bP 714

Ville: Noirmoutier-en-L'Île

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85330

Pays: France

Point(s) de contact: le président Fabien Gaborit

Courriel: achats@iledenoirmoutier.org

Téléphone: +33 251358989

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

Numéro de référence: 2022_08_M_AST

II.1.2.

Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission divisée en 1 tranche ferme (et 3 Pse) et 7 tranches optionnelles. - Phase 1 : état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : campagnes de mesure des débits, des charges polluantes et de production d'h2s ; Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau ; Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic ; Phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 256 130,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

Lieu principal d'exécution: ile de Noirmoutier

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

mission divisée en 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles. Le candidat chiffrera obligatoirement les 3 prestations supplémentaires éventuelles en TF

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

aucune variante libre n'est autorisée. Les candidats chiffreront obligatoirement les 3 PSE

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572401

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_08_M_AST

Intitulé:

etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia sas

Numéro national d'identification: 44452352600945

Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro

Ville: St Herblain

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44800

Pays: France

Téléphone: +33 228091800

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 256 130,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement par mandat administratif sous 30 jours -fonds propres et subventions Communauté de Communes. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles fixées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https//www.marches-securises.fr) sous la référence Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20221013w2_01. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Communauté de Communes Correspondantes: M. Cyril GROSLIER. Le marché a fait l'objet d'une publicité au Joue.

Le montant de 256 130.00 euro ht correspond à la tranche ferme avec les 3 PSE et les 7 TO. Les tranches optionnelles (1 à 7) débuteront à compter de l'ordre de service d'affermissement.

Le marché a été signé le 06/03/23. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier - rue de la Prée au Duc - bP 714 - 85330 Noirmoutier-En-L'Ile - adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette CS 24111

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44041

Pays: France

Téléphone: +3 255101002

Fax: +33 255101003

Adresse internet: https://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: dreets(Ex: Direccte) des Pays de la Loire CCIRA

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 253467902

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/03/2023