188949-2021 - RésultatsFrance-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 74/2021 16/04/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble Le Crystallin, 191/193 cours Lafayette, CS 20087
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69458
Pays: France
Courriel: 39lycees.orga@setec.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orga.setec.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marchés de maître d'œuvre pour la mise en accessibilité de trente-neuf lycées — délégation Auvergne
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marchés de Maître d'œuvre géographiquement allotis:
— lot 1: Allier,
— lot 2: Cantal,
— lot 3: Haute-Loire,
— lot 4: Puy-de-Dôme 1,
— lot 5: Puy-de-Dôme 2.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 409 605,41 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1: Allier
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4.
Description des prestations
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de neuf lycées dans l'Allier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation interne de l'équipe pour le déroulement des études et le suivi des travaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'intervention pour le déroulement des études et le suivi des travaux / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2: Cantal
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4.
Description des prestations
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de sept lycées dans le Cantal.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation interne de l'équipe pour le déroulement des études et le suivi des travaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'intervention pour le déroulement des études et le suivi des travaux / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3: Haute-Loire
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de sept lycées en Haute-Loire et d'un lycée dans le Puy-de-Dôme.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation interne de l'équipe pour le déroulement des études et le suivi des travaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'intervention pour le déroulement des études et le suivi des travaux / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 4: Puy-de-Dôme 1
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de neuf lycées dans le Puy-de-Dôme.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation interne de l'équipe pour le déroulement des études et le suivi des travaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'intervention pour le déroulement des études et le suivi des travaux / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 5: Puy-de-Dôme 2
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité de six lycées dans le Puy-de-Dôme.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation interne de l'équipe pour le déroulement des études et le suivi des travaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthode d'intervention pour le déroulement des études et le suivi des travaux / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 111-269851
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5520-01
Lot nº: 1
Intitulé:
Allier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AA Group
Adresse postale: 20a BD Eugène-Deruelle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://aagroup.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: ZI de Ladoux, 11 rue Verte, BP 30200
Ville: Cébazat
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63118
Pays: France
Adresse internet: https://www.ingerop.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 636 268,19 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5520-02
Lot nº: 2
Intitulé:
Cantal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aurélien Besançon Architecture
Adresse postale: 35 rue du Bas Champflour
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Let's GO Architectes
Adresse postale: 2 BD Maréchal-Fayolle
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Igetec
Adresse postale: 5 avenue Georges-Pompidou
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 496 199,36 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5520-03
Lot nº: 3
Intitulé:
Haute-Loire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aurélien Besançon Architecture
Adresse postale: 36 rue du Bas Champflour
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Let's GO Architectes
Adresse postale: 2 boulevard Maréchal-Fayolle
Ville: Le Puy-en-Velay
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Igetec
Adresse postale: 5 avenue Georges-Pompidou
Ville: Aurillac
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 368 320,51 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5520-04
Lot nº: 4
Intitulé:
Puy-de-Dôme 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adquat Architecture
Adresse postale: 30 rue Drelon
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: ZI de Ladoux, 11 rue Verte, BP 30200
Ville: Cébazat
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63118
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 460 710,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5520-05
Lot nº: 5
Intitulé:
Puy-de-Dôme 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/02/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AA Group
Adresse postale: 20a BD Eugène-Deruelle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: Zi de Ladoux, 11 rue Verte, BP 30200
Ville: Cébazat
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63118
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 448 107,35 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeProportion: 99 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/04/2021