1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cie Aménagement Côteaux de Gascogne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau siège de la CACG avec réalisation du programme et suivi des études et travaux
Description: Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau siège de la CACG à Tarbes
Identifiant de la procédure: f1e56c53-b055-4812-9bb9-a23f2e5bcff9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau siège de la CACG avec réalisation du programme et suivi des travaux
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau siège de la CACG avec réalisation du programme et suivi des travaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Date de fin de durée: 15/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Tarbes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cie Aménagement Côteaux de Gascogne
Numéro d’enregistrement: 59278023300017
Adresse postale: chemin de Lalette CS 50449
Ville: Tarbes cedex
Code postal: 65004
Pays: France
Téléphone: +33 562517210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Tarbes
Numéro d’enregistrement: B 592 780 233
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Pays: France
Téléphone: 0776033340
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c434bcb2-e363-4d71-8be3-21cf41b57e61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 17:50:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188963-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024