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188991-2023 - Mise en concurrenceFrance-Cholet: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
OJ S 63/2023 29/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cholet
Nom officiel: ville de Cholet
Numéro national d'identification: 21490099500017
Adresse postale: groupement de commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Agglomération du Choletais - hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
Ville: Cholet Cedex
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49321
Pays: France
Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
Téléphone: +33 244092690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cholet.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics-maineetloire.safetender.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de lubrifiants (2023-2027)
II.1.2.
Code CPV principal
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la consultation porte sur la fourniture et la livraison de lubrifiants en vrac et fût destinés à la maintenance des matériels, des véhicules et des engins de la Villle de Cholet et de l'agglomération du Choletais pour les années 2023 à 2027.
- les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes :
Ville de Cholet : 41 666,67 euro ht, soit 50 000,00 euro (T.T.C.) maximum annuel
agglomération du Choletais : 20 833,33 euro ht, soit 25 000,00 euro (T.T.C.) maximum annuel
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
la consultation porte sur la fourniture et la livraison de lubrifiants en vrac et fût destinés à la maintenance des matériels, des véhicules et des engins de la Villle de Cholet et de l'agglomération du Choletais pour les années 2023 à 2027
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2023 Heure locale: 12:15
Date: 27/04/2023 Heure locale: 12:15
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2023 Heure locale: 12:15
Date: 27/04/2023 Heure locale: 12:15
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
date et heure ci-dessus prévisionnelles, séance non publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
- la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/03/2023
24/03/2023