1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN CAMPAGNE ET CHANTIERS DIVERS HORS CAMPAGNE
Description: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN CAMPAGNE ET CHANTIERS DIVERS HORS CAMPAGNE
Identifiant de la procédure: ab5c8051-2b93-41b0-81ba-b46cae83ba91
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZI L'Ormeau de pied 131 Cours Genet CS 70510
Ville: SAINTES
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR NORD - CENTRE OUEST - EST
Description: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN VUE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE REVÊTEMENT. SECTEUR NORD - CENTRE OUEST - EST
Identifiant interne: SECTEUR NORD - CENTRE OUEST - EST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Quantité: 600 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Date de fin de durée: 14/04/2028
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque : 1. Des travaux, fourniture ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 2. Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 3. Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ; 4. Les modifications ne sont pas substantielles : 5. Les modifications sont de faible montant. Toutefois, qu’elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu’il s’agit d’un contrat administratif, par l’acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR OUEST - CENTRE
Description: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN VUE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE REVÊTEMENT - SECTEUR OUEST CENTRE
Identifiant interne: SECTEUR OUEST - CENTRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Quantité: 900 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Date de fin de durée: 14/04/2028
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque : 1. Des travaux, fourniture ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 2. Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 3. Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ; 4. Les modifications ne sont pas substantielles : 5. Les modifications sont de faible montant. Toutefois, qu’elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu’il s’agit d’un contrat administratif, par l’acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SECTEUR SUD
Description: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANT HYDROCARBONÉ D'ÉMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE EN VUE DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE REVÊTEMENT EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DE CAMPAGNE OU POUR CHANTIERS DIVERS HORS CAMPAGNE DE REVÊTEMENT. SECTEUR SUD
Identifiant interne: SECTEUR SUD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Quantité: 800 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Date de fin de durée: 14/04/2028
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque : 1. Des travaux, fourniture ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ; 2. Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ; 3. Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché ; 4. Les modifications ne sont pas substantielles : 5. Les modifications sont de faible montant. Toutefois, qu’elles soient apportées par voie conventionnelle ou, lorsqu’il s’agit d’un contrat administratif, par l’acheteur unilatéralement, de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNC LIANTS CHARENTAIS ET CIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Liants Charentais lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 259 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FCS10
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANTS HYDROCARBONES D'EMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 42450-2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 255 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 269 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCOTPA
Offre:
Identifiant de l’offre: SCOTPA lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 381 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FCS11
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANTS HYDROCARBONES D'EMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 42450-2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 377 900,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 397 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCOTPA
Offre:
Identifiant de l’offre: SCOTPA lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FCS12
Titre: FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE LIANTS HYDROCARBONES D'EMULSION DE BITUME A 69% POUR ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 42450-2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 334 400,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 386 400,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d’enregistrement: 25170182700015
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Ville: Saintes
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546923911
Télécopieur: +33 546923961
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNC LIANTS CHARENTAIS ET CIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38280187600014
Ville: JARNAC
Code postal: 16200
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33 545811927
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCOTPA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32810390800039
Ville: GOND PONTOUVRE
Code postal: 16160
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: +33 546680480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Identifiant/version de l’avis: 9cda4d24-3742-4c96-a79b-ddb0f3b9ac40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 14:54:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189000-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024