1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A4 - Construction du Diffuseur du Sycomore et du Pole d'échange multimodal (PEM) Lot 2 : CONTRÔLE EXTERIEUR - OUVRAGE D'ART
Description: La présente consultation concerne les prestations relatives au contrôle extérieur du génie civil pour un OA et un mur de soutènement dans le cadre des travaux du nouveau diffuseur dit Sycomore sur l'autoroute A4. Le présent marché de contrôle extérieur concerne uniquement le volet lié à la réalisation de l'ouvrage d'art et du mur de soutènement : fondations, génie civil, charpente métallique et équipements.
Identifiant de la procédure: d1859819-12ab-4738-862c-8e2b16d6a1cb
Identifiant interne: PR2023006507 Lot 2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A4 - Construction du Diffuseur du Sycomore et du Pole d'échange multimodal (PEM) Lot 2 : CONTRÔLE EXTERIEUR - OUVRAGE D'ART
Description: La présente consultation concerne les prestations relatives au contrôle extérieur du génie civil pour un OA et un mur de soutènement dans le cadre des travaux du nouveau diffuseur dit Sycomore sur l'autoroute A4. Le présent marché de contrôle extérieur concerne uniquement le volet lié à la réalisation de l'ouvrage d'art et du mur de soutènement : fondations, génie civil, charpente métallique et équipements.
Identifiant interne: P2023006507
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/04/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d’enregistrement: 632 050 019 00 199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: a8158b2c-bf5a-4bb9-aba9-83cf38da2222 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 11:59:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189062-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024