2017-OJS96-189116-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Illzach

Adresse postale: 9 place de la République

Ville: Illzach

Code NUTS: FR4 EST

Code postal: 68110

Pays: France

Courriel: smp@mairie-illzach.fr

Téléphone: +33 389625300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-illzach.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux.

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité.

Par installation, on entend:

— les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée.

Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 415 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR4 EST

II.2.4.

Description des prestations

Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux.

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise des offres, afin d'avoir une bonne connaissance des lieux, des accès, de la nature des prestations à réaliser. Les sites concernés par cette visite sont ceux où une clause d'intéressement est prévue (cf annexe 8 du CCTP).

Les 3 visites obligatoires sont organisées les:

Jeudi 1.6.2017 à 8:30;

Mardi 6.6.2017 à 8:30;

Mercredi 7.6.2017 à 8:30.

Lieu de rendez-vous: Mairie d'illzach, 9 place République 68110, Illzach.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter:

— Mme Graziella Demarey, pôle juridique et contrôle de gestion — tél.: 06.29.77.78.39 ou 03.89.62.53.48 — courriel: gdemarey@mairie-illzach.fr,

— M. Jean-Luc Pernot, pôle technique — tél: 03.89.50.97.52 — courriel: jlpernot@mairie-illzach.fr.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 415 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 14/09/2017 Fin: 13/09/2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1) et habilitation par les co-traitants, avec la déclaration sur l'honneur en vertu des articles 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 et du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat (DC2), avec le jugement en cas de redressement judiciaire,

— kBIS ou équivalent.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffres d'affaire des 3 dernières années,

— attestation d'assurance RC en cours de validité.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens en personnel et en matériel de l'entreprise,

— références significatives réalisées au cours des 3 derniers années.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2017 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2017 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être:

— soit obtenu gratuitement à la Mairie d'Illzach, service des marchés publics, du lundi au vendredi, sur demande préalable par lettre, courriel: smp@mairie-illzach.fr,

— soit téléchargé sur le site internet: https://www.marches-securises.fr.

Les offres, sous pli fermé, doivent être:

— soit envoyées par courrier (en recommandé ou équivalent),

— soit remises contre récépissé au service des marchés publics de la ville d'Illzach, comme suit:

Lundi et mercredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30;

Mardi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30;

Jeudi de 10:00 à 12:00 et de 14:30 à 17:30;

Vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

— soit transmises par voie électronique uniquement sur le site suivant: https://www.marches-securises.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364456

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Code de justice administrative s'applique:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 à L. 551-4,

— référé contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364456

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/05/2017