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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Puget sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Esterel Côte d'Azur Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fréjus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures pour l'hygiène et le nettoyage des bâtiments publics
Description: Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, une convention de groupement d'acheteurs publics a été signée afin de passer conjointement plusieurs marchés pour les entités suivantes: Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens & Estérel Côte d'Azur Agglomération. Pour ce qui concerne le présent accord-cadre pour l'acquisition de fournitures d'hygiène et de nettoyage pour les bâtiments communaux, le coordonnateur désigné est la Commune de Puget-sur-Argens
Identifiant de la procédure: 73195a3f-55e9-438e-a239-bde026e2697d
Identifiant interne: F-PF-1387834
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature complémentaire (cpv): 18424300 Gants jetables, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 39831200 Détergents
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Estérel Côte d'Azur Agglomération un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht, par an. -Commune de Fréjus, un montant minimum de 65 500 euro(s) Ht et un montant maximum de 180 000 euro(s) Ht, par an. -Commune de Roquebrune sur Argens, un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht, par an. -Commune de Puget sur Argens, un montant minimum de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht, par an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de fournitures pour l'hygiène et le nettoyage des bâtiments publics
Description: Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, une convention de groupement d'acheteurs publics a été signée afin de passer conjointement plusieurs marchés pour les entités suivantes: Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens & Estérel Côte d'Azur Agglomération. Pour ce qui concerne le présent accord-cadre pour l'acquisition de fournitures d'hygiène et de nettoyage pour les bâtiments communaux, le coordonnateur désigné est la Commune de Puget-sur-Argens
Identifiant interne: F-PF-1387834
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature complémentaire (cpv): 18424300 Gants jetables, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 39831200 Détergents
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Services proposés d'après le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits d'après le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADELYA TERRE D'HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: ADELYA TERRE D'HYGIENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.002-24.003-24.004-24.005
Titre: Acquisition de fournitures pour l'hygiène et le nettoyage des bâtiments publics
Date de conclusion du marché/concession: 15/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Puget sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830099400017
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier Bp 40001
Ville: Puget Sur Argens
Code postal: 83487
Pays: France
Point de contact: BOUDOUBE Paul
Téléphone: 0494196700
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Esterel Côte d'Azur Agglomération
Numéro d’enregistrement: 1662296
Adresse postale: 624 chemin Aurélien Cs50133
Ville: Saint Raphael Cedex
Code postal: 83707
Pays: France
Téléphone: 494193116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Fréjus
Numéro d’enregistrement: 1662297
Adresse postale: Place Formigé Cs 70108
Ville: Frejus Cedex
Code postal: 83608
Pays: France
Téléphone: 494519763
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Numéro d’enregistrement: 1662298
Adresse postale: Rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: France
Téléphone: 494195959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal de Toulon
Numéro d’enregistrement: 710760
Adresse postale: 5 rue Racine Bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADELYA TERRE D'HYGIENE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Z I De St Mitre
Ville: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France
Téléphone: 0442185590
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0cbf106-5b16-4442-9006-ca3af7c19c3b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 10:18:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189119-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024