189146-2017 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Services d'assistance et de conseils informatiques
OJ S 96/2017 19/05/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: smp@moselle.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr/
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marchespublics.moselle.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.moselle.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil Départemental de la Moselle
Adresse postale: Direction des moyens généraux service des affaires générales, bureau des achats, 1 rue du pont Moreau, CS 11096
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: smp@moselle.fr
Fax: +33 0387378160
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
17s0050 — prestations d'infogérance sur site pour les besoins des services du Département de la Moselle.
Numéro de référence: 17S0050
II.1.2.
Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
17s0050 — prestations d'infogérance sur site pour les besoins des services du Département de la Moselle.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de helpdesk, supervision et assistance bureautique, réseaux et téléphonie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de helpdesk, supervision et assistance bureautique, réseaux et téléphonie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations d'ingénierie projet
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Prestations d'ingénierie projet.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2017 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Mode de passation: appel d'offres ouvert.
Unité monétaire: EUR.
La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot no 1: montant minimum par période 200 000 EUR HT — sans montant maximum
Lot no 2: montant minimum par période 20 000 EUR HT— sans montant maximum.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0387364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 0388212323
Fax: +33 0387364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/05/2017