1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Min.Défense-DCSID-SNIA
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de la Base Aérienne 123 Orléans-Bricy (45) - Reconsultation du lot n°15 "Aires aéronautiques"
Description: Construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur le site de la Base Aérienne 123 Orléans-Bricy (45) - Reconsultation du lot n°15 "Aires aéronautiques"
Identifiant de la procédure: 4351bb1f-0fcf-40f5-99c3-6e5e34cac5a9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: le reste des motifs d'exclusion figure dans les documents du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aires aéronautiques
Description: Aires aéronautiques, signalisation horizontale, balisage
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45235000 Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 34995000 Balisage et éclairage d'aérodrome
Options:
Description des options: Ecart DIRCAM : Fourniture et pose de caniveau à grille HRI de résistance minimum F900
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Min.Défense-DCSID-SNIA
Numéro d’enregistrement: Min.Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82, rue des Pyrénées
Ville: Paris Cedex 20
Code postal: 75970
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0228092710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif d'Orléans
Département: 45
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3eb74c8d-08a9-4567-b4e8-6fc7aae5b85c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 10:39:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189194-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024