2023-OJS65-189200-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat

Numéro national d'identification: 81375594900019

Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813

Ville: Lyon cedex

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: marches@lmhabitat.fr

Téléphone: +33 478716100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Sathonay Camp - Avenue Felix Faure - Zac Castellane - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble bâti comprenant deux résidences séniors pour une Sdp approximative de 4850 m²

Numéro de référence: 22s0018

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

à titre indicatif l'opération comprendra: un ensemble bâti allant du R+3+A au R+4+A. Cet ensemble accueillera deux résidences séniors, un local commercial de 110m² et 2 niveaux de sous-sol (le R-2 pouvant être partiel ou complet) offrant minimum 47 places boxées en sous-sol + 15 places non boxées au R-1. L'opération bénéficiera d'un label Nf Habitat Hqe et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.

une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).

enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 7 515 000,00 EUR HT (valeur 06/2022)

dates prévisionnelles : démarrage des prestations 02/2023, des travaux 05/2024

missions prévues: études d'Esquisse, Avp (y compris Pc) Pro; Act; Det; Aor et pendant la Gpa.

visa et études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et lots fluides)

le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation sur la base du Cctp fourni par le maître d'ouvrage

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 675 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71356400 Services de planification technique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

une présentation de l'opération est disponible dans le dossier de consultation (fiche de présentation opération).

enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 7 515 000,00 EUR HT (valeur 06/2022)

dates prévisionnelles : démarrage des prestations 02/2023, des travaux 05/2024

missions prévues: études d'Esquisse, Avp (y compris Pc) Pro; Act; Det; Aor et pendant la Gpa.

visa et études d'exécution partielles (limitées aux quantitatifs et lots fluides)

le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation sur la base du Cctp fourni par le maître d'ouvrage

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard d'une note méthodologique et d'analyse / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 123-350047

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATELIER D'ARCHITECTE EXNDO

Adresse postale: 3 RUE STE MARIE DES TERREAUX

Ville: LYON 1ER

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69001

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 675 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Autre membres du groupement attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre

dpi: Siret: 323 552 240 00042 - 1 rue du Dr Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne - Tél : +33 4 78 53 00 84

strem: Siret: 320 622 624 00023 - 115 rue Tronchet - 69006 Lyon - Tél : +33 4 78 17 39 09

denizou: Siret: 779 904 267 00035 - 1 rue Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne - Tél : +33 4 78 84 44 71

milieu Studio: Siret: 492 973 664 00047 - 70 rue Boileau - 69006 Lyon - Tél : +33 9 73 88 00 78

peutz: Siret: 310 809 462 00057 - 3 rue Hippolyte Flandrin - 69001 Lyon - Tél : +33 4 78 39 78 32

modalités de consultation du contrat: prendre rendez vous par courriel au marches@lmhabitat.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
27/03/2023