189226-2023 - Mise en concurrenceFrance-Pertuis: Service de gestion du réseau d'assainissement
OJ S 65/2023 31/03/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sivom Durance Lubéron
Adresse postale: bp 87
Ville: Pertuis Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84120
Pays: France
Courriel: commandepublique@duranceluberon.fr
Téléphone: +33 490797224
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.duranceluberon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/syndicatduranceluberon.asp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eusupply.com/syndicatduranceluberon.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/syndicatduranceluberon.asp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement du syndicat durance luberon
II.1.2.
Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le Syndicat Durance Luberon a décidé d'établir un marché afin de déterminer, détailler et programmer les interventions de maintenance et d'entretien à réaliser, notamment les curages des réseaux de collecteurs d'assainissement ainsi que les produits et sous-produits issus de la dépollution des effluents urbains domestiques ou assimilées
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
le Syndicat Durance Luberon a décidé d'établir un marché afin de déterminer, détailler et programmer les interventions de maintenance et d'entretien à réaliser, notamment les curages des réseaux de collecteurs d'assainissement ainsi que les produits et sous-produits issus de la dépollution des effluents urbains domestiques ou assimilées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois à la date anniversaire de la notification du marché par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Ainsi le marché a une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
mars 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/03/2023