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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Brice-Sous-Forêt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et travaux des Espaces verts de la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Description: - entretien général et régulier des les espaces verts de la commune incluant les cours d'écoles et les espaces verts du gymnase Nézant. - Entretiens exceptionnels ou particuliers. - Tavaux d'élagage. - Entretien des terrains sportifs
Identifiant de la procédure: b0180faf-a845-45a3-85eb-3d1a0c77c2c3
Avis précédent: 789507-2023
Identifiant interne: 24S0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des terrains sportifs
Description: Entretien des terrains sportifs du stade Léon Graffin composés d'un terrain d'honneur, de deux terrains synthétiques, ainsi que de 5 courts de tennis en terre battue.
Identifiant interne: Lot nº: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Méthode de travail. Sous-critère n°2 : Moyens en matériels. Sous-critère n°3 : Développement durable. Sous-critère n°4 : Hygiène et sécurité Sous-critère n°5 : La gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Brice-Sous-Forêt
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien général et régulier de tous les espaces verts
Description: prestations d'entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune. Entretiens exceptionnels ou particuliers. Travaux de réhabilitation ou d'aménagement dans le cadre de l'amélioration du fleurissement. Entretien de l'espace vert dans le terrain du gymnase intercommunal de nézant.
Identifiant interne: Lot nº: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère n°1 : DQE Entretien général et régulier. Sous-critère n°2 : BPU : Une simulation de DQE fictif sera effectuée pour l'analyse des BPU et la cohérence des sous détails de prix demandés et selon une liste de prix les plus couramment utilisés au choix du maitre d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Méthode de travail. Sous-critère n°2 : Moyens en matériels. Sous-critère n°3 : Développement durable. Sous-critère n°4 : Hygiène et sécurité Sous-critère n°5 : La gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Brice-Sous-Forêt
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux d'élagage
Description: Travaux d'élagage sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt.
Identifiant interne: Lot nº: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère n°1 : Méthode de travail. Sous-critère n°2 : Moyens en matériels. Sous-critère n°3 : Développement durable. Sous-critère n°4 : Hygiène et sécurité Sous-critère n°5 : La gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Une simulation de DQE fictif sera effectuée pour l'analyse des BPU.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Brice-Sous-Forêt
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 385 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOTANICA JARDINS SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BOTANICA JARDINS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 - Entretien des terrains de sport
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Brice-Sous-Forêt
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ADN VEXIN PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - Entretien général et régulier des espaces verts
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Brice-Sous-Forêt
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAMU
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAMU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - Travaux d'élagage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 21/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Saint-Brice-Sous-Forêt
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADN VEXIN PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 39972143000060
Adresse postale: Za des 4 Vents 2 chemin de la Croisette
Ville: Boissy L'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: France
Téléphone: 0134674301
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAMU
Numéro d’enregistrement: 33489632100026
Adresse postale: 46, rue Albert Sarraut
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 0139512050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil BP 322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOTANICA JARDINS SERVICES
Numéro d’enregistrement: 34063214000109
Adresse postale: 885 Avenue du Docteur J. Lefebvre
Ville: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: France
Téléphone: 0497102626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Brice-Sous-Forêt
Numéro d’enregistrement: 21950539300013
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques rousseau
Ville: Saint-Brice-sous-Foret
Code postal: 95350
Pays: France
Téléphone: 0134294200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36954226-0a35-4a87-8319-7949f3e66403 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 16:35:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189285-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024