See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 22V1418 Transport d'oeuvres d'art de la Ville de Nice
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet le transport des oeuvres d'art de la ville de Nice qui comprend l'emballage sécurisé, le transport, la manutention d'oeuvres de toutes catégories (tableaux, sculptures, mobiles, objet divers de toutes formes et de toutes dimensions) ainsi que toutes les activités connexes et notamment les services de stockage effectués en France et dans le monde entier dont les caractéristiques techniques sont mentionnées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 18f1482f-b65d-4f35-8f23-98149d34f5dc
Identifiant interne: 22V1418 Transport d'oeuvres d'art de la Ville de Nice
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport d'oeuvres d'art de la Ville de Nice
Description: Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 22V1418
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien, 60600000 Services de transport par voie d'eau, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Nice
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: ATTRIBUTAIRE N°2: ANDRE CHENUE SAS - Sous-traitant : LOGISTIQUE FRET S.A - Prestations sous-traitées : Service aéroportuaire - Montant sous-traitance : 15 000,00 € HT ATTRIBUTAIRE N°3: BOVIS TRANSPORTS - Sous-traitant : ROYAL ART SERVICE - Prestations sous-traitées : Supervision des opérations aéroportuaires à l’aéroport d’Orly - Montant sous-traitance : 5 000,00 en € HT - Sous-traitant : BUSINESS BY AIR - Prestations sous-traitées : Supervision des opérations aéroportuaires à l’aéroport de Nice - Montant sous-traitance : 500 000,00 en € HT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 06/02/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1-3 route de Grenoble-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE NICE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LP ART
Offre:
Identifiant de l’offre: LP ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 115 175,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 22V1418-01
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 295532-2023
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE NICE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANDRE CHENUE SAS
Sous-traitant:
Nom officiel: LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET
Offre:
Identifiant de l’offre: ANDRE CHENUE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 149 190,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 22V1418-02
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 295532-2023
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE NICE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOVIS TRANSPORT
Sous-traitant:
Nom officiel: ROYAL ART SERVICES-BUSINESS BY AIR
Offre:
Identifiant de l’offre: BOVIS TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 101 649,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 22V1418-03
Date de conclusion du marché/concession: 06/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 295532-2023
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUR DES FLEURS CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489988600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 21060088800015
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497132919
Télécopieur: +33 497132919
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LP ART
Numéro d’enregistrement: 57208252700217
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149353000
Télécopieur: +33 149353010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANDRE CHENUE SAS
Numéro d’enregistrement: 37902817800067
Adresse postale: 151, Boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 492212900
Télécopieur: +33 493728569
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BOVIS TRANSPORT
Numéro d’enregistrement: 30963458200030
Adresse postale: 1 bis, Rue Edouard Aubert ZI des Ciroliers
Ville: FLEURY MEROGIS
Code postal: 91712
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 181860010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LOGISTIQUE FRET SAS LOGFRET
Numéro d’enregistrement: 30158978400067
Adresse postale: 2 RUE NICOLAS COPERNIC
Ville: AULNAY SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 492070788
Télécopieur: +33 492070180
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ROYAL ART SERVICES-BUSINESS BY AIR
Numéro d’enregistrement: 51396755400017
Adresse postale: RUE DU CHAPITRE
Ville: TREMBLAY EN FRANCE
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 625695846
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 031b0eea-beca-41ca-ac06-7ffff3ec4d35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 11:51:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189396-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024