2023-OJS65-189417-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Territoire de la Côte Ouest

Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude

Ville: Le Port

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97822

Pays: France

Courriel: marche@tco.re

Téléphone: +33 262321212

Fax: +33 262321212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tco.re/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2022drh254_assurance " Risques statutaires du personnel du Territoire de la Côte Ouest affilié à la CNRACL "

II.1.2.

Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestation d'assurance des risques statutaires du personnel TCO affilié à la CNRACL

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 427 215,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire de l?ile de la Réunion

II.2.4.

Description des prestations

marché de prestation d'assurance des risques statutaires du personnel TCO affilié à la CNRACL

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

se référer au règlement de la consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-559767

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

marché de prestation d'assurance des risques statutaires du personnel TCO affilié à la CNRACL

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurco

Adresse postale: 13, rue Charles Gounod

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Code postal: 97400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 427 215,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 427 215,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur:https://www.marches-securises.fr/Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026 avec une échéance annuelle fixée au 31/12 de chaque année.Le DCE sera téléchargeable sur la plateforme à compter du 10/10/2022.La date limite de réception des offres est fixée au 10/11/2022 à 12 heures locales

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion

Adresse postale: 27 rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis

Code postal: 97404

Pays: France

Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr