1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Action certifiante postes d'agent de ligne de production du lin
Description: ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»
Identifiant de la procédure: ced1e384-c0a3-438d-be31-bb7905c3f325
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure impliquant éventuellement des négociations
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 386400 Euros HT pour la période ferme.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Action certifiante poste d'agent de ligne de production du lin
Description: ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION UN EMPLOI»
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique 80% sous-pondéré comme suit : - contenu et organisation de la formation (50%) - les moyens adaptés à l'objectif poursuivi (20%) - la pertinence de l'offre en termes d'expérience et de partenariat (10%)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AOF
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional de Normandie
Numéro d’enregistrement: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bbf6d50c-2efe-46dc-9f11-e8f022eca8ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 10:47:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189458-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025