1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements, 85 stationnements et un transformateur sis 137 rue Jean Giono- 83380 ROQUEBRUNE- SUR -ARGENS
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre (type loi MOP) à compter de la mission APD (dossier de permis de construire déjà réalisé) y compris missions complémentaires G2 PRO et G4 / Exe partielle et OPC. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est de 20 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 2ème trimestre 2025 Montant Prévisionnel des Travaux : 5.055.000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Label Visé : NF HABITAT HQE/RE 2020 Label Bio sourcés Niveau 02
Identifiant de la procédure: 6be18f65-67e1-4e51-a922-84e58f890c81
Identifiant interne: 656
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 Rue Jean Giono
Ville: Roquebrune-Sur-Argens
Code postal: 83380
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le mandataire ne peut faire partie d'un autre groupement. Cependant, un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être obligatoirement constituée : -un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ; --un économiste de la construction --un Opc -d'un ou plusieurs Bet regroupant les compétences suivantes : *techniques du sol/géotechnique *terrassements, voieries, réseaux enterrés *gros oeuvre *fluides, génie climatique (réseaux et installations) *électricité (courants forts et courants faibles) *compétence en projets biosourcés La forme du groupement imposé à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. pour la bonne exécution du marché. Si le groupement est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au pouvoir adjudicateur. Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 330.756,00 euro(s) Ht dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 110.250,00 euros Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 46 logements, 85 stationnements et un transformateur sis 137 rue Jean Giono- 83380 ROQUEBRUNE- SUR -ARGENS
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre (type loi MOP) à compter de la mission APD (dossier de permis de construire déjà réalisé) y compris missions complémentaires G2 PRO et G4 / Exe partielle et OPC. Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux est de 20 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 2ème trimestre 2025 Montant Prévisionnel des Travaux : 5.055.000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Label Visé : NF HABITAT HQE/RE 2020 Label Bio sourcés Niveau 02
Identifiant interne: S-PF-1441990
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 Rue Jean Giono
Ville: Roquebrune-Sur-Argens
Code postal: 83380
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 41fe1bed-766e-4049-9148-64ab274b58d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 17:24:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189460-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024