2017-OJS96-189628-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Orne

Adresse postale: Hôtel du Département, 27 bd de Strasbourg, CS 30528

Ville: Alençon Cedex

Code NUTS: FR253 Orne

Code postal: 61017

Pays: France

Point(s) de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau de la gestion administrative et comptable

Courriel: bati.gestion@orne.fr

Téléphone: +33 233816182

Fax: +33 233816060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Création de startech Campus — mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier — réhabilitation et transformation des locaux au sein du quartier Lyautey à Alençon (61).

Numéro de référence: ILS/OPCSTARTECH/2016

II.1.2.

Code CPV principal
71521000 Services de conduite de chantier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Création de startech Campus — mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) de chantier — réhabilitation et transformation des locaux au sein du quartier Lyautey à Alençon (61).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 65 120,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71521000 Services de conduite de chantier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR253 Orne

Lieu principal d'exécution: 40 rue du Puits au Verrier à Alençon (61000).

II.2.4.

Description des prestations

Les travaux se dérouleront en trois tranches:

— tranche ferme: création de startech Campus et aménagements extérieurs (estimation de 5 300 000 EUR HT et durée de 24 mois),

Tranche optionnelle no 1: salle de conférences numériques (estimation de 3 000 000 EUR HT et durée de 18 mois),

Tranche optionnelle no 2: galeries de liaison (estimation de 700 000 EUR HT et durée de 6 mois).

L'enveloppe financière prévisionnelle, réservée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est estimée à 9 000 000 EUR HT.

La mission OPC se déroulera en 2 phases:

— phase 1: études du projet (pour chaque tranche de travaux),

— phase 2: Période de préparation du chantier et exécution des travaux (pour chaque tranche de travaux).

Au sein d'une même tranche, la mission pourra se limiter à la réalisation d'une ou de plusieurs phases de mission.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie appréciée au vu du mémoire justificatif analysé, notamment, au regard des moyens matériels et humains dédiés et du crédit d'heures prévu pour la réalisation de la mission / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les travaux comportent deux tranches optionnelles: Tranche optionnelle no 1: salle de conférences numériques — tranche optionnelle no 2: galeries de liaison. Le présent marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I 7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 005-006876

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Création de Startech Campus — mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de chantier — réhabilitation et transformation des locaux au sein du quartier Lyautey à Alençon (61)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofresid Engineering

Adresse postale: 151 rue du Plat Chemin, Atomium 2a

Ville: Querqueville

Code NUTS: FR252 Manche

Code postal: 50460

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 65 120,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le marché a été signé le 4.5.2017. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du service des bâtiments départementaux au siège du Conseil départemental de l'Orne, 27 bd de Strasbourg à Alençon (tél. +33 233816182, courriel: bati.gestion@orne.fr).

Pour information, le montant de 65 120 EUR HT correspond au montant total du marché, toutes tranches confondues, soit par tranche: tranche ferme: 32 560 EUR HT, tranche optionnelle no 1: 24 200 EUR HT et tranche optionnelle no 2: 8 360 EUR HT.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc

Ville: Caen

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc

Ville: Caen

Code postal: 14000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/05/2017