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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de L'Isle-Jourdain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Description: ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Identifiant de la procédure: 57b1135a-4dce-427c-8b94-f7a64336745a
Avis précédent: 50e5bc26-03b5-4228-a3dd-37f3d4cebec4-01
Identifiant interne: 2024 22 CUI
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VIANDES FRAICHES
Description: VIANDES FRAICHES
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 32
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VOLAILLES FRAICHES
Description: VOLAILLES FRAICHES
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112100 Volaille fraîche
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement
Description: Performance en matière de développement
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 32
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: VIANDES SURGELÉS
Description: VIANDES SURGELÉS
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15110000 Viande
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: VOLAILLES SURGELES
Description: VOLAILLES SURGELES
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: POISSONS ET PRODUITS FRAIS DE LA MER
Description: POISSONS ET PRODUITS FRAIS DE LA MER
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03311000 Poissons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 23
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 12
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES
Description: POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15221000 Poisson congelé
Nomenclature complémentaire (cpv): 15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: FRUITS FRAIS DE 1ERE GAMME
Description: FRUITS FRAIS DE 1ERE GAMME
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 03222300 Fruits non tropicaux, 03222110 Fruits tropicaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 39
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 28
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LÉGUMES FRAIS DE 1ERE GAMME
Description: LÉGUMES FRAIS DE 1ERE GAMME
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221000 Légumes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 39
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 28
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LÉGUMES ET FRUITS SURGELÉS
Description: LÉGUMES ET FRUITS SURGELÉS
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: OEUFS ET OVOPRODUITS
Description: OEUFS ET OVOPRODUITS
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142500 Œufs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 12
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: PRODUITS LAITIERS
Description: PRODUITS LAITIERS
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 12
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: PRODUITS D'EPICERIE
Description: PRODUITS D'EPICERIE
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15830000 Sucre et produits connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15897200 Aliments en conserve, 15800000 Produits alimentaires divers, 15400000 Huiles et graisses animales ou végétales, 15850000 Pâtes alimentaires, 15870000 Condiments et assaisonnements, 15821200 Biscuits sucrés, 15840000 Cacao; chocolat et sucreries, 15332290 Confitures, 15813000 Aliments pour petit déjeuner, 15860000 Café, thé et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: PRODUITS DE PÂTISSERIE
Description: PRODUITS DE PÂTISSERIE
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15812000 Pâtisserie et gâteaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 15812100 Pâtisserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: AUTRES PRODUITS SURGELÉS ET FRAIS
Description: AUTRES PRODUITS SURGELÉS ET FRAIS
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits et traçabilité
Description: Qualité des produits et traçabilité
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: CHARCUTERIE / SAUCISSERIE
Description: CHARCUTERIE / SAUCISSERIE
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
Nomenclature complémentaire (cpv): 15131200 Viande séchée, salée, fumée ou assaisonnée, 15131100 Produits à base de chair à saucisse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 32
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Description: Qualité et pertinence des conditions de commercialisation et de livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LÉGUMINEUSES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: LÉGUMINEUSES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
Nomenclature complémentaire (cpv): 03212000 Pommes de terre et légumes secs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 33
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: BOULANGERIE FRAICHE ARTISANALE
Description: BOULANGERIE FRAICHE ARTISANALE
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits
Description: Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: FRUIT FRAIS BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: FRUIT FRAIS BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03222300 Fruits non tropicaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LÉGUMES DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: LÉGUMES DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221000 Légumes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LÉGUMES BIO DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: LÉGUMES BIO DE 1ERE GAMME CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221000 Légumes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: POMMES DE TERRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: POMMES DE TERRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03212100 Pommes de terre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: VIANDE DE PORC CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: VIANDE DE PORC CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: VOLAILLE FERMIÈRE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: VOLAILLE FERMIÈRE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: VOLAILLE FERMIÈRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: VOLAILLE FERMIÈRE BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: VIANDE DE BOEUF ET DE VEAU BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: VIANDE DE BOEUF ET DE VEAU BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111000 Viande bovine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: PÂTES ALIMENTAIRES CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: PÂTES ALIMENTAIRES CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15850000 Pâtes alimentaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 33
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: PÂTES ALIMENTAIRES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: PÂTES ALIMENTAIRES BIO CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15850000 Pâtes alimentaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 33
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: YAOURTS ET FROMAGE BLANC AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: YAOURTS ET FROMAGE BLANC AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15551300 Yaourt
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: YAOURTS BIO ET FROMAGE BLANC BIO AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: YAOURTS BIO ET FROMAGE BLANC BIO AU LAIT DE VACHE CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15551300 Yaourt
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: YAOURTS FERMIERS BIO BREBIS ET MIXTE CHÈVRE/BREBIS CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Description: YAOURTS FERMIERS BIO BREBIS ET MIXTE CHÈVRE/BREBIS CONTRIBUANT AU DÉVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS
Identifiant interne: 30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15551300 Yaourt
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Description: Qualité des produits, approvisionnements, et gestion des commandes
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 37
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 38
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 775 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LSVLOT Ets CBS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 CUI - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 CUI - LOT 01
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES FERMIERS DU GERS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 CUI - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 CUI - LOT 02
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 CUI - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 CUI - LOT 03
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 04
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SOBOMAR ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 05
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSCO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 06
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMONA TERRE AZUR TOULOUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 07
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMONA TERRE AZUR TOULOUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 08
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSION FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 09
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESTIVEAU SAS LSVLOT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 10
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SYSCO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 11
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 12
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 13
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSION FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 14
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 16
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRA ALTER GASCOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 18
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GARONNE FRUITS SAS GFCAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 19
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 20
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EARL BOURDETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 21
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MICHEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 22
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: GERS BOEUF
Nom officiel: SCEA LA TOULOUZETTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 25
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EARL DES 4 CHÊNES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 28
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 28
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LES PETITES LOUCHES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 29
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAEC LA BERGERIE DES ARBOLETS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024 22 - LOT 30
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024 22 - LOT 30
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Mairie de L'Isle-Jourdain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de L'Isle-Jourdain
Numéro d’enregistrement: 213
Adresse postale: HOTEL DE VILLE
Ville: L'ISLE JOURDAIN
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 562077334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey CS50543
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LSVLOT Ets CBS
Numéro d’enregistrement: 320097588100089
Adresse postale: ZI LA BARBIERE 2 RUE PAUL LANGEVIN
Ville: VILLEUNEVE SUR LOT
Code postal: 47300
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LES FERMIERS DU GERS
Numéro d’enregistrement: 43309003200023
Adresse postale: 1385 ROUTE D'EAUZE DOMAINE DE MARIDAN
Ville: CONDOM
Code postal: 32100
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRO A PRO
Numéro d’enregistrement: 38500623400160
Adresse postale: IMPASSE DE GRECE ZI ALBASUD
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82006
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS SOBOMAR ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 32549377300072
Adresse postale: 12 BIS RUE DES BRUYERES ZA MAUBOURGET
Ville: ST LOUBES
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SYSCO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31680701501340
Adresse postale: 14 RUE GERTY ARCHIMEDE
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011, LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: POMONA TERRE AZUR TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 55204499201749
Adresse postale: 146 AVENUE DES ETATS UNIS
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31018
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0008
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PASSION FROID
Numéro d’enregistrement: 55204499202382
Adresse postale: PARC D'ACTIVITE 3 RUE NEXTON
Ville: TRESSES
Code postal: 33370
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014, LOT-0009
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ESTIVEAU SAS LSVLOT
Numéro d’enregistrement: 32097588100147
Adresse postale: 10 RUE DES ACACIAS
Ville: MAZERES
Code postal: 33210
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS
Numéro d’enregistrement: 47698032100360
Adresse postale: 1 AVENUE DE L'HERS ZAC EUROCENTRE
Ville: CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code postal: 31621
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012, LOT-0013, LOT-0016
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: TERRA ALTER GASCOGNE
Numéro d’enregistrement: 82857819500020
Adresse postale: ROUTE DE MIRANDE ZA DU CAGNAN
Ville: MARCIAC
Code postal: 32230
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: GARONNE FRUITS SAS GFCAS
Numéro d’enregistrement: 58080235300038
Adresse postale: 2 AVENUE DE LA NAUZE
Ville: CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: JARDIN DE COCAGNE TERRA FERMA
Numéro d’enregistrement: 75407299900024
Adresse postale: MAIRIE AU VILLAGE
Ville: CASTILLON SAVES
Code postal: 32490
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: EARL BOURDETTE
Numéro d’enregistrement: 83530507900013
Adresse postale: 493 ROUTE DE L'ISLE ARNE
Ville: SAINT CAPRAIS
Code postal: 32200
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0021
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SAS MICHEL
Numéro d’enregistrement: 85098063200010
Adresse postale: 685 ROUTE DE TRIE SUR BAISE
Ville: DUFFOR
Code postal: 32170
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: GERS BOEUF
Numéro d’enregistrement: 48375896700028
Adresse postale: 2 ALLEE DOMINIQUE SERRES
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0025
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SCEA LA TOULOUZETTE
Numéro d’enregistrement: 35188134700014
Adresse postale: TOULOUZETTE
Ville: DURBAN
Code postal: 32260
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0025
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: EARL DES 4 CHÊNES
Numéro d’enregistrement: 49790674300016
Adresse postale: 123 CHEMIN DE LA BOURDETTE
Ville: SAMATAN
Code postal: 32130
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0028
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: SAS LES PETITES LOUCHES
Numéro d’enregistrement: 90841768600015
Adresse postale: 1435 CHEMIN DU HOURCOT
Ville: ORNEZAN
Code postal: 32260
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0029
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: GAEC LA BERGERIE DES ARBOLETS
Numéro d’enregistrement: 88055229400014
Adresse postale: LIEU DIT LA BOURDETTE
Ville: MONTEGUT
Code postal: 32550
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0030
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 114d811b-5c04-4184-b74f-c6e12ca0b316 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 14:40:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189642-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025