2018-OJS10-18966-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Cté d'agglomération du Choletais

Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint--Bonaventure — BP 62111, à l'attention de M. le président

Ville: Cholet Cedex

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49321

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés-Contrats

Courriel: marches-contrats@agglo-choletais.fr

Téléphone: +33 244092690

Fax: +33 244092698

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cholet.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Entretien des espaces verts et naturels (2018-2021)

Numéro de référence: AdC17S0006

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché porte sur l'entretien des différents espaces verts et naturels de l'agglomération du Choletais pour les années 2018 à 2021. Conformément à l'article 13 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés pour les lots nº 2 et nº 3 et défavorisés pour le lot nº 1, en application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Pour les autres lots, la personne publique incite les candidats à réserver un pourcentage d'heures travaillées à l'insertion professionnelle.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 514 342,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Entretien des espaces naturels (marché réservé)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Entretien des espaces naturels (marché réservé).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Entretien des espaces verts des déchetteries (marché réservé)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Entretien des espaces verts des déchetteries (marché réservé).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau (marché réservé)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau (marché réservé).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Entretien végétal des ouvrages d'assainissement

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Entretien végétal des ouvrages d'assainissement.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Entretien végétal des ouvrages d'assainissement de l'est Choletais

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Entretien végétal des ouvrages d'assainissement de l'est Choletais.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Entretien des bambouseraies

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Entretien des bambouseraies.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 130-265831

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C17100

Lot nº: 1

Intitulé:

Entretien des espaces naturels (marché réservé) sans engagement de montants minimum ni maximum

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/11/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association l'eclaircie

Adresse postale: 24 rue de la Hollande

Ville: Cholet

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 514 342,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Entretien des espaces verts des déchetteries (marché réservé)

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Entretien végétal des ouvrages d'assainissement particuliers ou en eau (marché réservé)

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

Entretien végétal des ouvrages d'assainissement

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

Entretien végétal des ouvrages d'assainissement de l'est Choletais

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

Entretien des bambouseraies

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Envoyé le 6.7.2017 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'union Européenne.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44041

Pays: France

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/01/2018