189821-2022 - Mise en concurrenceFrance-Vesoul: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 71/2022 11/04/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de la Haute-Saône
Numéro national d'identification: 22700001500015
Adresse postale: espace 70 - 4 A rue de l'industrie
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Service des bâtiments
Courriel: Commandepublique@haute-saone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vGqdw8_1IC
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel situé à arc les gray
Numéro de référence: 2022-021-BAT
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel situé à arc les gray (centre technique et siège de l'unité technique de Gray, espace de coworking et bureaux de l'ingénierie 70)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 310 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution: arc-Les-Gray
II.2.4.
Description des prestations
maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment industriel en bureaux, remise de véhicules et à la création d'une plateforme technique à ARC-LES-GRAY, destinées à l'accueil du centre technique et de l'unité technique de GRAY, du pôle ADS d'ingénierie 70 et d'un espace de coworking
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 310 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Effectifs moyens annuels du candidat, des cotraitants et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2 points) ;-Titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise et des organismes techniques intégrés ou non au candidat auxquels il pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, plus les références techniques de l'équipe (hors architecte) (3 points) ;-Appréciation de 3 références présentées par l'architecte : pertinence, qualité des projets en termes d'architecture, de fonctionnalité et de valeur technique et environnementale (15 points)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
les missions faisant l'objet du présent marché sont les suivantes: diag, esq, aps, apd, pro dce, act, visa, exe, det, aor, doe + opc. Les exigences minimales à respecter sont précisées à l'article 6 du programme.Lieu d'exécution : 20 rue des Giranaux, 70100 Arc-Les-Gray. Procédure avec négociation soumise aux articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à soumissionner en phase " Offre " est de 3. Le candidat ou son équipe devra détenir les compétences minimales suivantes : architecte, structure, thermique et fluides, VRD, électricité, économie de la construction, ordonnancement, pilotage, coordination, SSI, acousticien. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'Architecte sera néanmoins obligatoirement le mandataire du groupement. La durée du marché s'étendra de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des ouvrages estimée à 32 mois.Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu au 2ème semestre 2022. Une visite sur site est préconisée mais pas obligatoire. La visite du site d'arc-les-gray pourra être effectuée le mardi 19 avril 2022, de 9h00 à 12h00. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il ne sera versé aucune prime aux candidats. Pour la phase d'offre, après analyse des candidatures, chacun des trois candidats sélectionnés aura à produire un dossier complet de projet de marché, dans un délai minimum de 25 jours à compter de la date de notification de l'invitation à soumissionner. En phase de remises des offres, les 3 équipes sélectionnées seront jugées sur les critères suivants : 1prix des prestations 50 %, 2valeur technique 50 %(Dont Note méthodologique 20 %, Présence sur le chantier 15 %, Planning de l'opération phase par phase 15 %). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres dont la date est inconnue à ce jour. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur http://www.achatpublic.com, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant cette date limite
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/04/2022