Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum. Le montant maximum est d'un millions d'euros pour chaque membre du groupement et cela sur la durée totale de l'accord-cadre. À titre d'information, le présent accord-cadre est estimé à 25 000 EUR HT par an pour l'université de Strasbourg. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les délais d'intervention ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante:
http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse:
http://achatpublic.com Les critères retenus et leur pondération sont précisés à l'article 5 du règlement de consultation. le prix sera noté de la manière suivante:
— la solution la moins chère reçoit la note maximum,
— les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée X note maximum. pour la valeur technique, la note finale obtenue pour la valeur technique sera repondérée dans le classement final. Ainsi l'entreprise qui a obtenu la meilleure note en valeur technique obtiendra la note maximale sur le critère de valeur technique. Les autres offres sont notées de la manière suivante: note de l'offre analysée x note maximum / note de la meilleure offre. Ces critères seront évalués à partir du «mémoire technique» et des fiches techniques fournis par le candidat dans son offre. des modifications pourront être apportées au présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécutées par l'attributaire du marché. Il est constitué entre les membres approuvant la présente convention un «groupement de commandes» conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le groupement est formé selon la règle de droit commun prévue à 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relativeaux marchés publics: «Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution». Les membres du présent groupement décident de constituer la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés en vue de leur intégration dans la base de données ABYLA, outil informatique de gestion du patrimoine immobilier. La prestation demandée consiste en une saisie informatique au format objet des plans de chaque bâtiment et site des membres du groupement. dans le cadre de la présente convention, le groupement de commandes est constitué par: Centre Régional des Ĺ’uvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg (désigné «crous»); Université de Strasbourg (désignée «Unistra»); Université de Haute Alsace (désignée «uha»). L'Université de Strasbourg est désignée coordonnateur du groupement.