189883-2018 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Services de saisie de données
OJ S 84/2018 02/05/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67081
Pays: France
Courriel: k.lemanach@unistra.fr
Téléphone: +33 368850831
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unistra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg (désigné «crous»)
Adresse postale: 1 Quai du Maire Dietrich – BP 50168
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67004
Pays: France
Courriel: marion.Feidt@crous-strasbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crous-strasbourg.fr/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Université de Haute Alsace
Adresse postale: 2 rue des Frères Lumière
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 68093
Pays: France
Courriel: noelle.boussemghoune@uha.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.uha.fr/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Il est constitué entre les membres approuvant la convention un «groupement de commandes» conformément à l’article 28 de l’ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JTZKYJdkBe
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Université de Strasbourg Direction du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67081
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Laura Heitz
Téléphone: +33 368850766
Fax: +33 368850839
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-Cadre Informatisation au format objet de plans de bâtiments du Crous, de l'unistra, et de l'uha
Numéro de référence: DCI 2018 266
II.1.2.
Code CPV principal
72312000 Services de saisie de données
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les membres du groupement de commande gèrent leur patrimoine immobilier par l'outil informatique ABYLA. Les membres souhaitent consolider la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés pour les intégrer dans la base de données ABYLA.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72312000 Services de saisie de données
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Les membres du présent groupement décident de constituer la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés en vue de leur intégration dans la base de données ABYLA, outil informatique de gestion du patrimoine immobilier. La prestation demandée consiste en une saisie informatique au format objet des plans de chaque bâtiment et site des membres du groupement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires et une clause de réexamen.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner. l'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/05/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2018 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre pourra être relancé à la fin des 4 ans soit courant 2022.
VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum. Le montant maximum est d'un millions d'euros pour chaque membre du groupement et cela sur la durée totale de l'accord-cadre. À titre d'information, le présent accord-cadre est estimé à 25 000 EUR HT par an pour l'université de Strasbourg. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les délais d'intervention ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://achatpublic.com Les critères retenus et leur pondération sont précisés à l'article 5 du règlement de consultation. le prix sera noté de la manière suivante:
— la solution la moins chère reçoit la note maximum,
— les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée X note maximum. pour la valeur technique, la note finale obtenue pour la valeur technique sera repondérée dans le classement final. Ainsi l'entreprise qui a obtenu la meilleure note en valeur technique obtiendra la note maximale sur le critère de valeur technique. Les autres offres sont notées de la manière suivante: note de l'offre analysée x note maximum / note de la meilleure offre. Ces critères seront évalués à partir du «mémoire technique» et des fiches techniques fournis par le candidat dans son offre. des modifications pourront être apportées au présent marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécutées par l'attributaire du marché. Il est constitué entre les membres approuvant la présente convention un «groupement de commandes» conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le groupement est formé selon la règle de droit commun prévue à 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relativeaux marchés publics: «Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution». Les membres du présent groupement décident de constituer la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés en vue de leur intégration dans la base de données ABYLA, outil informatique de gestion du patrimoine immobilier. La prestation demandée consiste en une saisie informatique au format objet des plans de chaque bâtiment et site des membres du groupement. dans le cadre de la présente convention, le groupement de commandes est constitué par: Centre Régional des Ĺ’uvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg (désigné «crous»); Université de Strasbourg (désignée «Unistra»); Université de Haute Alsace (désignée «uha»). L'Université de Strasbourg est désignée coordonnateur du groupement.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/04/2018