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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTIAM (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ADHÉRENTS DU SICTIAM
Description: Le présent avis d'attribution concerne les travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de l'éclairage public des communes adhérentes au programme 100% LED du Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM). La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 30b8f2d3-b04c-43ec-be4c-0a04bcaa8528
Identifiant interne: 2023-AFFAIRE-16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Budget de la Direction de l'aménagement du territoire intelligent et des énergies du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Le SICTIAM, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion professionnelle. A cet effet, un nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans les conditions fixées à l'article 2.6 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ADHÉRENTS DU SICTIAM
Description: Le présent marché a pour objet des travaux de rénovation, de modernisation et de mise aux normes de l’éclairage public des communes adhérentes au programme 100% LED du Syndicat mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM). La description détaillées des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) s'exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 20 000 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: 2024TX02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 34928500 Équipement d'éclairage public
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. En cas de silence de l’acheteur à l’expiration de ce délai, l’accord-cadre est réputé reconduit pour une année supplémentaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/02/2024
Date de fin de durée: 19/02/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix. Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique. La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SICTIAM (06), SICTIAM (06), SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement: SICTIAM (06), SICTIAM (06), SICTIAM (06)
Organisation qui signe le contrat: SICTIAM (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 382 683,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024TX02-1
Titre: TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ADHÉRENTS DU SICTIAM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 692853-2023
Organisation qui signe le contrat: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 382 683,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 455 740,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – INFRA MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – INFRA MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 446 557,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024TX02-2
Titre: TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ADHÉRENTS DU SICTIAM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 692853-2023
Organisation qui signe le contrat: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 382 683,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 455 740,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: INEO RESEAUX SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: INEO RESEAUX SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 455 740,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024TX02-3
Titre: TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ADHÉRENTS DU SICTIAM
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 692853-2023
Organisation qui signe le contrat: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 382 683,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 455 740,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTIAM (06)
Numéro d’enregistrement: 25060187900076
Adresse postale: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492969292
Télécopieur: +33 492969296
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Télécopieur: +33 493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 05680065901500
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 87 Avenue Ibrahim Ali
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 486375074
Télécopieur: +33 486375074
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – INFRA MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32851809700055
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 493084212
Télécopieur: +33 493089987
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INEO RESEAUX SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89988941400095
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 24 boulevard de l'Europe
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442415190
Télécopieur: +33 442415195
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9b0f158-b39d-42bf-b383-8648cc1b5606 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 12:08:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189927-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024