189960-2023 - RésultatsFrance-Paris: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
OJ S 65/2023 31/03/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Laurent PEREZ
Courriel: Achats@elysee.fr
Téléphone: +33 142927693
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.elysee.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoirs publics
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture d'articles jetables et de produits d'entretien de cuisine pour la présidence de la République
Numéro de référence: 2022-026-00-00
II.1.2.
Code CPV principal
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ce marché a pour objet la fourniture d'articles jetables et de produits d'entretien de cuisine pour la présidence de la République. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de l'accord-cadre
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 960 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture d'articles jetables de restauration
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration, 39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: fr101
II.2.4.
Description des prestations
le lot no 1 a pour objet la fourniture d'articles jetables de restauration.Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de ce lot : papier aluminium ; bacs et barquettes ; films alimentaires ; moules ; papiers à usage alimentaire ; poches à douille ; sacs et étuis ; sets, nappes et serviettes ; tout autre article jetable de cuisine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconduction(S)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de produits d'entretien de cuisine
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: fr101
II.2.4.
Description des prestations
le lot no 2 a pour objet la fourniture de produits d'entretien de cuisine. Le titulaire proposera pendant toute la durée de l'accord-cadre une gamme étendue de produits rentrant dans le périmètre de ce lot : papier sanitaire d'hygiène corporelle ; produits de nettoyage respectueux de l'environnement et des usagers ; produits lessiviels, droguerie et produits divers de plonge et d'hygiène ; matériels et équipements de nettoyage et d'entretien
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
reconduction(S)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 210-600954
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-026-01-00
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture d'articles jetables de restauration
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adelya terre D'Hygiene
Adresse postale: 12, rue de la pâture
Ville: Bezons
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95870
Pays: France
Adresse internet: https://adelya.net/fr/home-fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ka sun
Adresse postale: 89-87 avenue de Choisy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: http://www.kawa.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m.r. Net
Adresse postale: za Saint Roch, rue de la cimenterie
Ville: Beaumont-sur-Oise
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95260
Pays: France
Adresse internet: https://groupe-cerclevert.fr/mrnet
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 360 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-026-02-00
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture de produits d'entretien de cuisine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adelya terre D'Hygiene
Adresse postale: 12, rue de la pâture
Ville: Bezons
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 95870
Pays: France
Adresse internet: https://adelya.net/fr/home-fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le lot no1 est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3).Contrairement à ce qu'il est indiqué dans le paragraphe V.2.2) , il ne s'agit pas d'un groupement d'entreprises mais bien de trois attributaires distincts
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/03/2023