190127-2018 - RésultatsFrance-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 84/2018 02/05/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75907
Pays: France
Courriel: marie-amelie.navarro@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Médias
I.5.
Activité principale
Autre activité: Entreprise chargée d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
L'accord cadre maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: AC Maitrise d'œuvre
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre (mission diagnostic, mission de base et missions complémentaires) pour des opérations de rénovation, réhabilitation, restructuration, mise aux normes inférieures à 1 million d'euros HT, sur les sites de France Télévisions suivants: Métropole (Corse incluse), Saint Pierre et Miquelon, Guadeloupe et Guyane. La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 724 832,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Hauts de France
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Hauts de France.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Normandie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Normandie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bretagne
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Bretagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pays de la Loire
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Pays de la Loire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre Val de Loire
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Centre Val de Loire.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bordeaux-Périgueux-Agen-Mont de Marsan-Dax-Pau-Bayonne
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Bordeaux-Périgueux-Agen-Mont de Marsan-Dax-Pau-Bayonne.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Poitiers-Niort-La Rochelle-Royan-Angoulême - Limoges- Guéret - Brive
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Poitiers-Niort-La Rochelle-Royan-Angoulême - Limoges- Guéret - Brive.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Occitanie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Occitanie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Provence Alpes Cote d'Azur
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Provence Alpes Cote d'Azur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Auvergne Rhône Alpes
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Auvergne Rhône Alpes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bourgogne France comté
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Bourgogne France comté.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Grand Est
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Grand Est.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Paris Ile de France
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Paris Ile de France.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Corse
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Corse.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Guyane
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Guyane.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Guadeloupe
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Guadeloupe.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Saint Pierre et Miquelon
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4.
Description des prestations
Accord cadre maitrise d'œuvre Saint Pierre et Miquelon.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique proposée pour répondre aux besoins / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiées à l'opération (organisation, compétence, degré d'expérience, compétences spécifiques) / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût du forfait du cas pratique (mission de base, mission DIAG, missions complémentaires) / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 199-409705
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHW Architecture
Adresse postale: 182 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.ehwarchitecture.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44275
Pays: France
Adresse internet: http://www.alterea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHW Architecture
Adresse postale: 182 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.ehwarchitecture.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44275
Pays: France
Adresse internet: http://www.alterea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHW Architecture
Adresse postale: 182 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.ehwarchitecture.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44275
Pays: France
Adresse internet: http://www.alterea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHW Architecture
Adresse postale: 182 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.ehwarchitecture.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26, boulevard Vincent Gâche - CS 17502
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44275
Pays: France
Adresse internet: http://www.alterea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHW Architecture
Adresse postale: 182 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.ehwarchitecture.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44275
Pays: France
Adresse internet: http://www.alterea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 6
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BPM Architectes
Adresse postale: 26 rue Peyronnet
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33800
Pays: France
Adresse internet: http://www.bpm-architectes.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OTCE Aquitaine SAS
Adresse postale: 126 rue des Quatre Castéra
Ville: Begles
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33130
Pays: France
Adresse internet: http://www.otce.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 64 318,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 7
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BPM Architectes
Adresse postale: 26 rue Peyronnet
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33800
Pays: France
Adresse internet: http://www.bpm-architectes.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OTCE Aquitaine SAS
Adresse postale: 126 rue des Quatre Castéra
Ville: Begles
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33130
Pays: France
Adresse internet: http://www.otce.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 67 328,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 8
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHW Architecture
Adresse postale: 182 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.ehwarchitecture.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44275
Pays: France
Adresse internet: http://www.alterea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 9
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHW Architecture
Adresse postale: 182 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.ehwarchitecture.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44275
Pays: France
Adresse internet: http://www.alterea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 10
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHW Architecture
Adresse postale: 182 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.ehwarchitecture.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44275
Pays: France
Adresse internet: http://www.alterea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 11
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHW Architecture
Adresse postale: 182 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.ehwarchitecture.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44275
Pays: France
Adresse internet: http://www.alterea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre v Lot 12
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHW Architecture
Adresse postale: 182 rue de Charenton
Ville: PARIS
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: http://www.ehwarchitecture.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44275
Pays: France
Adresse internet: http://www.alterea.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 13
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPF Ingénierie
Adresse postale: 2 quai d'Arenc — BP 60025
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13202
Pays: France
Adresse internet: http://www.tpf-i.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Quatreplus
Adresse postale: 10 rue des Bluets
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: http://www.quatreplus.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 61 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 14
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cad Durand
Adresse postale: 81/83 rue Monté Cristo
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13004
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/c-a-d-durand-421853466.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: St-Ingenierie
Adresse postale: Chemin de Font Sereine — Le Grand Bosquet Bâtiment A — Parc d'activités de Gémenos
Ville: Gemenos
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13420
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/s-t-ingenierie-450992979.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sinetic
Adresse postale: 47 route du Vittulo
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20000
Pays: France
Adresse internet: http://www.sinetic.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Igetec
Adresse postale: 2 boulevard des Alisiers Les Roches d'Or
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/ingenierie-generale-technique-404090656.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 62 850,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 15
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 15
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verdi Bâtiment Sud Ouest
Adresse postale: 22 rue Despujols
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33074
Pays: France
Adresse internet: http://www.verdi-ingenierie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thomas Hus Architecture
Adresse postale: 212 rue Judaïque
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://thomashusarchitecte.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 23 245,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 16
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 16
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verdi Bâtiment Sud Ouest
Adresse postale: 22 rue Despujols
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33074
Pays: France
Adresse internet: http://www.verdi-ingenierie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thomas Hus Architecture
Adresse postale: 212 rue Judaïque
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://thomashusarchitecte.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 23 245,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 17
Intitulé:
Accord cadre de Maîtrise d'œuvre — Lot 17
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/04/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verdi Bâtiment Sud Ouest
Adresse postale: 22 rue Despujols
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33074
Pays: France
Adresse internet: http://www.verdi-ingenierie.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thomas Hus Architecture
Adresse postale: 212 rue Judaïque
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://thomashusarchitecte.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 23 245,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots: La valeur totale finale du lot correspond au montant du cas pratique fourni dans l'offre de l'attributaire. La valeur totale finale du marché correspond à l'addition des montants des cas pratiques de chaque lot. Pour les lots 15 à 17: Conformément aux dispositions de l'article 25-II 6o du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dès lors que seules des offres irrégulières ont été remises pour ces 3 lots, le pouvoir adjudicateur a eu recours à la procédure concurrentielle avec négociation avec l'ensemble des candidats ayant initialement répondu à l'appel d'offres.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants): depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat, - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants): après la signature du contrat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/04/2018