1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC des Campagnes de l'Artois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Identifiant de la procédure: 1cd115c6-302e-4025-9122-c2e14f43a352
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION, LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VERSION DEMATERIALISEE DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Prix 60 points - mémoire technique 40 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CC des Campagnes de l'Artois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC des Campagnes de l'Artois - Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC des Campagnes de l'Artois
Numéro d’enregistrement: 20006948200012
Adresse postale: 1050 avenue François Mitterrand
Ville: Avesnes le comte
Code postal: 62810
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321220200
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Département: 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 85e8c4e6-3e36-4754-925f-777dd60ee21d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 15:24:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190186-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025