1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour approvisionnement à la pompe par cartes accréditives et fourniture en citerne pour le compte du Syndicat Départemental de la Voirie
Description: Fourniture de carburants pour approvisionnement à la pompe par cartes accréditives sur l'ensemble du département de la Charente Maritime et fourniture en citerne pour le compte du Syndicat Départemental de la Voirie
Identifiant de la procédure: 40144dab-7a2e-4ca0-af63-a85ea27b7db3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZI L'Ormeau de pied 131 Cours Genet CS 70510
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CARBURANTS STATION SERVICE
Description: Fourniture de super carburants et gazole pour approvisionnement à la pompe, prestations annexes en station-service et gestion de cartes accréditives
Identifiant interne: CARBURANTS POMPE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
Quantité: 50 000 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 131 Cours Genet
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2024
Date de fin de durée: 24/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: couverture géographique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CARBURANTS CITERNE
Description: Fourniture de gazole, GNR et AdBlue additivé avec livraison dans une citerne sur site technique
Identifiant interne: CARBURANTS CITERNE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Quantité: 125 000 litres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 131 Cours Genet
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2024
Date de fin de durée: 24/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: NON
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui exécute le paiement: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DKV EURO SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: DKV - LOT01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 75 332,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FCS13
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT POUR APPROVISIONNEMENT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE EN CITERNE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 44639-2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 72 384,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 78 328,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: PICOTY - LOT02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 105,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024FCS14
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT POUR APPROVISIONNEMENT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES ET FOURNITURE EN CITERNE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/03/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 44639-2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 160 105,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 160 105,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d’enregistrement: 25170182700015
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Ville: Saintes
Code postal: 17119
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546923911
Télécopieur: +33 546923961
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DKV EURO SERVICES
Numéro d’enregistrement: 30055840000069
Ville: SURESNES
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140990266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS PICOTY ATLANTIQUE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 40151712300071
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17025
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546972354
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 92426e65-6aa6-46ad-9c07-67bde25896c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2024 14:53:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190246-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024