19025-2023 - RésultatsFrance-Maisons-Alfort: Spectromètre de masse
OJ S 8/2023 11/01/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: Lydia.musilli@anses.fr
Téléphone: +33 156291597
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.anses.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098637&orgAcronyme=h8j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22fcs032
Numéro de référence: XMIX000502
II.1.2.
Code CPV principal
38433100 Spectromètre de masse
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la fourniture d'une configuration complète de chromatographie en phase gazeuse couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses de micropolluants organiques pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'anses
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 165 825,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
38433100 Spectromètre de masse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: anses Laboratoire d'hydrologie de Nancy - 40, rue Lionnois 54 000 Nancy
II.2.4.
Description des prestations
le marché comprend la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site Anses et la garantie pendant 12 mois minimum (offre de base). En plus de l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes, dont trois PSE obligatoires et une PSE facultative :PSE 1 obligatoire : Une extension de garantie de 12 mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement avec visite de maintenance préventive annuelle incluse.Pse 2 obligatoire: Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée initiale de 12 mois reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande.Pse 3 obligatoire : Maintenance des instruments et de la suite logicielle, d'une durée initiale de 12 mois reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des visites curatives illimitées.Pse facultative : Si un ou plusieurs modes d'injection supplémentaires sont possibles, leur intérêt et performance, ainsi que leur coût sont décrits dans l'offre du candidat.Les candidats devront impérativement répondre à aux 3 PSE obligatoires; à défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité. Les candidats sont libres de répondre ou de ne pas répondre à la PSE facultative.Les modalités de réponse à ces PSE sont définies dans le règlement de la consultation. Le choix de retenir ou non ces PSE sera effectué par l'anses au plus tard avant la signature du marché. Il s'agit à titre principal d'un marché ordinaire de fourniture s'exécutant à prix global et forfaitaire (offre de base + pse 1 et /Ou PSE facultative le cas échéant). En cas de PSE 3 retenue : le marché comprend des prestations de service de maintenance préventive et curative, mises en oeuvre à l'issue de la période de garantie, qui s'exécutent à prix forfaitaire.En cas de PSE 2 retenue : le marché comprend des prestations de service de maintenance mises en oeuvre à l'issue de la période de garantie, qui s'exécutent comme suit : : A prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive ; A prix unitaire pour les prestations ponctuelles de maintenance curative sur la base de bons de commande/devis. Il s'agit alors d'un accord-cadre de service à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 35 000 euros (H.T.).Durée: le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement.Si PSE 1 retenue : le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période d'extension de garantie de l'équipement.Si PSE 2 ou 3 retenue : la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie, ou d'extension de garantie (en cas de PSE 1 retenue). A l'issue de cette période initiale, le marché pourra être reconduit expressément 1 fois pour une période de 12 mois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Crtières techniques (détail des sous critères et pondération décrits au RC) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: SAV (détail des sous critères et pondération décrits au RC) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 184-518243
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: XMIX000502
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture d'1 configuration complète de chromatographie en phase gazeuse couplée à 1 spectromètre de masse en tandem pour la réalisation d'analyses de micropolluants organiques pour l'anses -LHN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: thermo electron sas
Adresse postale: 16 avenue du Québec
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 91941
Pays: France
Adresse internet: https://www.thermofisher.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 165 825,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant total estimé du marché est de 165 825 euro(s) HT comprenant l'offre de base +Pse 1 +Pse 2.Ce montant total est décomposé comme suit: -montant forfaitaire offre de base +Pse 1 : 147 517 euro(s)ht -montant PSE 2 : estimé à 18 308 euro(s) HT sur 2 ans
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marchéconclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/01/2023