1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public relatif au développement informatique, à l'hébergement, à l'exploitation, à la maintenance et la tierce maintenance applicative de l'infrastructure de gestion de clés C-ITS française
Description: Le présent marché public s'inscrit dans le cadre du déploiement des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS) et la préparation de la mise en production nationale, au bénéfice des projets C-ITS français (InDiD en cours, et un prochain SCALE qui a été soumise à la Commission Européenne) et au-delà des projets.
Identifiant de la procédure: ed06d2dc-6faf-4229-b0bd-bf7b3e76f5a6
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 885 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La communication de certaines annexes du CCTP est restreinte et soumise après signature d'un accord de confidentialité (Article 4.2.1 du RC). Ces annexes confidentielles sont disponibles uniquement en langue anglaise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de la PKI C-ITS FR
Description: Le lot n°1 a pour objet le développement informatique de l'ensemble des logiciels et matériels ainsi que toutes les opérations nécessaires à mener (cérémonies de clés, customisation de la PKI,etc) pour la mise en oeuvre de la PKI C-ITS FR.
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022-Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du marché public (y compris les périodes de reconduction).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères d'attribution du lot n°1 sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hébergement et Exploitation de la PKI C-ITS FR
Description: Le lot n°2 a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la PKI C-ITS FR
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022-Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT sur la durée totale du marché public (y compris les périodes de reconduction).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les critères d'attribution du lot n°2 sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Ville: Paris la Défense
Code postal: 95055
Pays: France
Téléphone: 0140811697
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 4b8dd9fb-052a-4738-91f2-2185d18f0706 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 19:27:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 190295-2024
Numéro de publication au JO S: 64/2024
Date de publication: 29/03/2024