2023-OJS65-190306-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte intermodal nouv aquit smina

Adresse postale: syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2

Ville: Bordeaux

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Code postal: 33800

Pays: France

Courriel: contact@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr

Téléphone: +33 553545353

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://nouvelle-aquitaine-mobilites.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580891&orgAcronyme=s4q

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580891&orgAcronyme=s4q

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transports

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etudes sur L'Harmonisation ET L'Integration des gammes tarifaires des transports en commun en nouvelle-aquitaine

Numéro de référence: P020230601

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l?Objet du marché consiste en une série d?études visant à harmoniser les gammes tarifaires des réseaux de transport de la région, afin de constituer une ou plusieurs communautés tarifaires sur le territoire régional. Pour ce faire, l?étude se décomposera en plusieurs missions, indépendantes les unes des autres : une mission principale faisant l?objet d?un forfait (durée prévisionnelle : 12 mois), ainsi que des études complémentaires sur bons de commande (reconductible sur 4 ans). Pour l?estimatif des prestations sur la partie à bons de commande (non contractuel), les candidats peuvent se reporter au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui fournit un prévisionnel le plus authentique possible du volume potentiellement commandé. L'Estimatif fourni dans le présent avis de publicité (400 000 euros HT sur 4 ans) ne concerne que la partie a bons de commande. Il est complété par un maximum de commande fixé à : 200k euro(s) / an

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine

Lieu principal d'exécution: nouvelle aquitaine

II.2.4.

Description des prestations

l'Objet du marché consiste en une série d'études visant à harmoniser les gammes tarifaires des réseaux de transport de la région, afin de constituer une ou plusieurs communautés tarifaires sur le territoire régional.Pour ce faire, l'étude se décomposera en plusieurs missions, indépendantes les unes des autres : une mission principale faisant l'objet d'un forfait (durée prévisionnelle : 12 mois), ainsi que des études complémentaires sur bons de commande (reconductible sur 4 ans). Pour l'estimatif des prestations sur la partie à bons de commande (non contractuel), les candidats peuvent se reporter au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) qui fournit un prévisionnel le plus authentique possible du volume potentiellement commandé.L'objectif est de pouvoir mesurer quels seront les effets, sur la fréquentation et les recettes, des changements de gamme tarifaire voire de la mise en place d'une communauté tarifaire sur une ou toute partie du territoire régional

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans (partie accord-cadre à bons de commande)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le marché est un marché à prix forfaitaires avec une partie à prix unitaires, sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire). La durée globale prévisionnelle de la partie forfaitaire du marché est de 12 mois. La durée de la partie accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée totale possible de 4 ans. La partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande ne prévoit aucun minimum de commande, et un maximum fixé à : 200 000 euros HT pour chaque période de reconduction. A titre purement informatif, l'estimatif des prestations (non contractuel) est évalué à : 100 000 euro ht / an. L'Écart entre le montant maximum et l'estimatif s'explique par le fait que certaines années peuvent donner lieu à d'importantes commandes et d'autres non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il concerne un sujet d'étude unique (les gammes tarifaires) et indivisible (nécessité d'une articulation logique entre les gammes et entre les réseaux).L'objet du marché est en effet justement d'aboutir à une offre tarifaire cohérente à l'échelle de tout ou partie du territoire régional de Nouvelle-Aquitaine. Il est donc indispensable d'appliquer la même méthodologie à toutes les études, sous peine d'aboutir à un diagnostic erroné et/ou à une politique tarifaire incohérente et peu lisible pour l'usager. Cela rend impossible l'allotissement géographique.Du point de vue fonctionnel, un allotissement serait de nature à rendre techniquement plus compliqué et couteux chaque étude tarifaire, en multipliant les acteurs, les difficultés de comparaison de scénarios et d'interprétation des gammes tarifaires entre elles, tout en nuisant à la cohérence de l'action publique qui en découlerait

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9 Rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33800

Pays: France

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/03/2023