2023-OJS8-19040-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'eaubonne

Numéro national d'identification: 21950203600011

Adresse postale: 1, rue d'enghien

Ville: Eaubonne

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95600

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la Commande Publique

Courriel: Service-marches@eaubonne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.eaubonne.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=831075&orgAcronyme=d8p

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

impression des documents de communication de la Ville d'eaubonne

Numéro de référence: 2023-003

II.1.2.

Code CPV principal
79810000 Services d'impression

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne l'impression des documents et supports de communication de la Ville d?eaubonne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

impression des supports de communication sur papier (magazine municipal, affiches, tracts, guides et cartes de v?ux)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: sur le territoire de la ville d'eaubonne

II.2.4.

Description des prestations

impression des supports de communication sur papier (magazine municipal, affiches, tracts, guides et cartes de voeux)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique en fonction de sous critères pondérés énoncés dans le RC / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

impression de la signalétique et des supports spéciaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: sur le territoire de la ville d'eaubonne

II.2.4.

Description des prestations

impression de la signalétique et des supports spéciaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique en fonction de sous critères pondérés énoncés dans le RC / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

service de la commande publique de la ville d'eaubonne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est décomposé en deux lots distincts.Les échantillons devront impérativement être remis sous enveloppe cachetée remise soit en main propre contre récépissé, soit par la poste en recommandé avec avis de réception postal.Ils devront parvenir avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées ci-avant et sur la page de garde.Horaire d'ouverture du service : lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h00 (fermeture de l'hôtel de Ville le jeudi matin jusqu'à 13h30) et ouverture le jeudi après-midi de 13h45 à 17h00.Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remises non cachetées, ne seront pas retenues. Le défaut de transmission de l'enveloppe dans le délai imparti entraînera l'irrecevabilité de l'offre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l'expiration du délai de Stand-Still qui est de 11 jours francs à compter de la date d'envoi de la décision de rejet ;- référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;-Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/01/2023