64/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'Arles

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d'accès urbain (2 lots)

Description: Procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 &amp; 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services (part prépondérante) avec une partie en fourniture pour chaque lot, qui, conformément aux articles R2162-13 &amp; 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R2162-7 à -9 du Code) L'accord-cadre de chaque lot est conclu avec des montants minimum et des montants maximum en euro(s) HT par période (voir le détail dans chaque lot)

Identifiant de la procédure: 3185fad9-32ea-4a30-912f-d4ee6b753157

Identifiant interne: 23FS-COP-0785-M

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

Nomenclature complémentaire (cpv): 31224500 Bornes, 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes, 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Affaires Juridiques, Service de l'Achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Il est précisé que le montant de chaque lot indiqué ci-dessus en euro(s) Ht correspond à leur valeur totale maximale et pour leur durée totale (période initiale et de reconductions comprises). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d'accès urbain (bornes)

Description: Entretien préventif et curatif du système de contrôle d'accès (bornes) à savoir les équipements et logiciel, modernisation. Pour plus de précisions se reporter à l'article 1 du CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par période

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

Nomenclature complémentaire (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 31224500 Bornes, 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes, 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d' Arles- Service Achat Public

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d'accès (feux de signalisation tricolores)

Description: Entretien préventif et curatif du système de contrôle d'accès (feux tricolores) à savoir les équipements et logiciel, modernisation. Pour plus de précisions se reporter à l'article 1 du CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT par période

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 31224500 Bornes, 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes, 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: A l'issue de la période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de 1 an. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Description: Environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d' Arles- Service Achat Public

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE SASU

Offre:

Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE SASU

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Sm24.017

Titre: Maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d'accès urbain (bornes)

Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE SASU

Offre:

Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE SASU

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Sm24.018

Titre: Maintenance, extension et modernisation du système de contrôle d'accès (feux de signalisation tricolores)

Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2024

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3