190658-2023 - RésultatsFrance-Lyon: Exploitation d'une décharge
OJ S 65/2023 31/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Julien CHEVASSUS
Courriel: uniteachatproprete@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre collectivité à statut particulier
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
post-Exploitation du Centre d'enfouissement Technique de GENAS
Numéro de référence: 22DEC019
II.1.2.
Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas,Au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site comprend un centre d'enfouissement technique (Cet) en post-exploitation, unedéchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes. Le présent marché concerne uniquement le CET enpost-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct. Leprésent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 377 045,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90530000 Exploitation d'une décharge
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la Métropole de Lyon exploite depuis 1971, un site d'environ 14 hectares situé sur la commune de Genas,Au lieu-dit "Mathan", rue de l'égalité. Ce site comprend un centre d'enfouissement technique (Cet) en post-exploitation, unedéchèterie attenante séparée du CET par une clôture et des ouvrages annexes. Le présent marché concerne uniquement le CET enpost-exploitation. L'Exploitation de la déchèterie est confiée à un prestataire dans le cadre d'un marché d'exploitation distinct. Leprésent marché a pour objet d'assurer une partie du suivi trentenaire de la post-exploitation du site dont l'échéance est fixée en 2035par l'arrêté préfectoral du 26/10/2007
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 243-701529
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-108
Intitulé:
post-Exploitation du Centre d'enfouissement Technique de GENAS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: serpol
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69632
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 377 045,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/03/2023