1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chambourcy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de repas pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et la crèche de Chambourcy
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de collations, goûters et repas pour le centre de la petite enfance « Espace Manoir », les restaurants scolaires et accueils de loisirs, ainsi que l'Espace Ado de la ville de Chambourcy. Il assure la composition des menus, la fourniture des denrées et la préparation des repas, leur conditionnement et leur livraison en liaison froide, le nettoyage et l'entretien des cuisines et offices. De ce fait, sa responsabilité est engagée pour l'ensemble de ces opérations. Les repas sont adaptés aux catégories de convives : - Aux enfants du centre de la petite enfance (bébés, moyens, grands) - Aux enfants scolarisés des écoles maternelle et élémentaire - Aux enfants fréquentant les accueils de loisirs maternel et élémentaire - Aux adolescents fréquentant l'Espace Ado (repas adultes) - Aux adultes intervenant dans ces différentes structures.
Identifiant de la procédure: 9a066de8-6f87-40eb-b12c-3cbb3b3545bb
Identifiant interne: 2025-009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: cf règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de repas pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et la crèche de Chambourcy
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de collations, goûters et repas pour le centre de la petite enfance « Espace Manoir », les restaurants scolaires et accueils de loisirs, ainsi que l'Espace Ado de la ville de Chambourcy. Il assure la composition des menus, la fourniture des denrées et la préparation des repas, leur conditionnement et leur livraison en liaison froide, le nettoyage et l'entretien des cuisines et offices. De ce fait, sa responsabilité est engagée pour l'ensemble de ces opérations. Les repas sont adaptés aux catégories de convives : - Aux enfants du centre de la petite enfance (bébés, moyens, grands) - Aux enfants scolarisés des écoles maternelle et élémentaire - Aux enfants fréquentant les accueils de loisirs maternel et élémentaire - Aux adolescents fréquentant l'Espace Ado (repas adultes) - Aux adultes intervenant dans ces différentes structures.
Identifiant interne: 2025-009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/08/2029
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chambourcy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Chambourcy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chambourcy
Numéro d’enregistrement: 217 80133100018
Département: 78
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Chambourcy
Code postal: 78240
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139223131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 89 89 89
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6487ce0d-0a6e-4bb2-9c8e-e5007ab7a117 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 15:57:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 191213-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025