2023-OJS8-19131-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Coudekerque-Branche (59)

Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République CS 30119

Ville: Coudekerque Branche Cédex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59411

Pays: France

Courriel: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr

Fax: +33 328289958

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-coudekerque-branche.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche

II.1.2.

Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche, comprenant l'exécution de travaux neufs et de rénovation. La volonté municipale est de faire évoluer son parc par des installations récentes. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Conformément à l'article L 2113-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2019, il est précisé que l'acheteur ne recourt pas à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation et son suivi. La consultation comporte une clause d'insertion sociale. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification et pourra être reconduit expressément deux fois pour une durée identique. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1.500 000eurht Ce montant n'est pas contractuel et le titulaire ne pourra solliciter d'indemnisation si ce montant n'est pas atteint

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: l'Ensemble de la commune de Coudekerque-Branche (plan de la Ville joint à la consultation)

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche qui souhaite rajeunir son parc par des installations récentes dites de nouvelles technologies. Sont concernées par le présent marché, les installations permettant l'éclairage public sur l'ensemble des voiries de la Ville de Coudekerque-Branche, sur les espaces publics y compris les stades, sur certains espaces extérieurs entourant des équipements et utilisés comme des espaces publics. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Chaque commande sera transmise au titulaire en appliquant les prix unitaires du BPU aux quantités estimées. Le montant maximum annuel est fixé à 1.500 000eur HT, montant non contractuel (le titulaire ne pourra solliciter aucune indemnisation si ledit montant n'est pas atteint)

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " dans les délais indiqués au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 084-225836

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

les travaux divers sur les installations d'éclairage public de la Ville de Coudekerque-Branche

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sttn

Numéro national d'identification: 32712477200101

Adresse postale: 17 rue Louis Armand

Ville: Coudekerque Branche

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59210

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cédex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville: Lille Cédex

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/01/2023