64/2024

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Société nationale SNCF

Adresse électronique: c.meunier@sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Données et services météorologiques et climatiques

Description: Prestations de météorologie et climatologie cf. détail des prestations attendues dans le CDC transmis au sein du projet de DCE joint au présent avis de candidature: la fourniture de données météorologiques et climatiques, la mise en place de la plateforme Météo-SNCF, ainsi que la supervision météorologique du réseau ferré (bulletin d'alertes générales et alertes spécifiques)

Identifiant de la procédure: 2c8a2dba-35f2-4add-b6b4-80475b8181fc

Identifiant interne: 2023DOS055053

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351610 Services de météorologie

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: JOUE - Données et services météorologiques et climatiques

Identifiant interne: 2023DOS055053

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351600 Services de prévisions météorologiques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/03/2025

Durée: 1 826 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 821 788,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 827 521,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 5 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération seront précisés dans le règlement externe de consultation (REC).

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Santé financière

Description du critère de sélection: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Note Credit Safe - Copie des Comptes de Résultats des 3 derniers exercices - Copie du dernier bilan (concerne les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi) - Effectifs moyens annuels de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement - Lien filiale / maison mère (le cas échéant) : description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe - Déclaration de banque ou preuve d'assurance - Compléter l'onglet 2. Situation financières du formulaire JOUE Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. Ce critère "santé financière" donnera lieu à une notation. La note obtenue sera pondérée à hauteur de 10% de la note globale de la candidature.